Victoire pour les militants anti-OGM

C’est un jugement tout à fait inattendu qu’a rendu le tribunal correctionnel d’Orléans. Des faucheurs d’OGM ont été relaxés au nom de "l’état de nécessité", reconnu pour la première fois dans ce genre d’affaire. Pour le courant anti-OGM, c’est une victoire sans précédent.

49 militants anti-OGM ont été relaxés le vendredi 9 décembre par le tribunal correctionnel d’Orléans. En effet, pour la première fois, la justice française à tranché en faveur des « faucheurs volontaires ». Les prévenus risquaient des peines allant de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme, pour avoir fauché des parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. Néanmoins, ils ne devront verser que 6 000 euros d’indemnités à Monsanto, la société propriétaire des parcelles de maïs, qui demandait quant à elle 398 000 euros de dommages et intérêts. Le parquet et la multinationale américaine Monsanto ont annoncé leur intention de faire appel.

Le tribunal a estimé qu’ils avaient agi « pour répondre de l’état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain ». « Nous sommes ravis que le tribunal ait reconnu le bien- fondé de notre action. Si nous transgressons la loi, c’est pour une raison supérieure, imposée par l’état de nécessité », a précisé Dominique Plancke, conseiller régional Vert du Nord-Pas-de-Calais concerné par la relaxe.

C’est la première fois que la justice retient « l’état de nécessité » invoqué par les prévenus pour justifier la dégradation volontaire de biens d’autrui. « Le débat doit à présent s’ouvrir au niveau national. Nous demandons au gouvernement d’interdire aux laboratoires de faire de nouveaux essais en plein champ », a ajouté M.Plancke.

Le député Vert Noël Mamère, lui-même condamné à Toulouse pour des faits similaires, s’est réjoui d’une "grande victoire" et d’une "première historique"."C’est sur la volonté du président de la République qu’a été introduite la charte de l’environnement dans la Constitution et que devient constitutionnel le principe de précaution", a-t-il déclaré. "Pour la première fois dans l’histoire de la justice, un tribunal français vient de donner une consistance juridique à ce principe et c’est une grande victoire du droit." Noël Mamère demande désormais l’arrêt définitif des cultures d’OGM et un débat démocratique au Parlement sur le sujet.

Difficile de dire si la décision du vendredi 9 décembre 2005 fera jurisprudence, mais espérons le, car notre santé et celle de nos enfants doit être protégé des risques éventuelle des OGM.