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24 janvier 2006 2 24 /01 /janvier /2006 21:48

Le député UMP du Nord Christian Vanneste a donc été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lille qui le jugeait pour "injure envers les homosexuels". Il devra également  verser à chacune des associations qui avaient porté plainte contre lui (Act up Paris, SOS Homophobie et le Syndicat national des entreprises gaies (Sneg)) 2000 euros de dommages et intérêts, auxquels s'ajoutent 1000 euros pour le remboursement des frais engagés. Enfin, un extrait du jugement devra être publié dans la Voix du Nord, L'Express et Le Monde. Lors de l'audience du 13 décembre 2005, le procureur de la République avait réclamé l'application de la loi. Les associations, qui avaient réclamé 7500 euros de dommages et intérêts, se sont dites satisfaites du verdict d'aujourd'hui.

L'affaire est née de la vive opposition de M.Vanneste à la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes. Christian Vanneste avait justifié sa position dans deux interviews, déclarant notamment dans la Voix du Nord: "Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité". Propos qu'il n'a pas complètement assumés devant le tribunal, puisqu'il a assuré n'avoir "jamais parlé d'infériorité des homosexuels", mais "d'infériorité morale et sociale du comportement homosexuel par rapport au comportement hétérosexuel qui conduit au mariage et à la procréation".

Le Conseiller régional UMP d'île de France, Jean-Luc Romero qui ne cache pas son homosexualité, s'est réjoui de cette condamnation et a demandé à son parti de sanctionner le député pour ses propos.

Cette condamnation constitue une première jurisprudence sur l’application de la loi du 30 décembre 2004 dont la conformité à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est reconnue, malgré les tentatives de Christian Vanneste de soutenir le contraire. Elle rejoint la récente résolution du Parlement Européen, adoptée le 18 janvier 2006, qui condamne fermement et sans nuance l’homophobie. Les conditions d’exercice de la liberté d’expression et ses limites sont désormais clairement définies par des juges indépendants des pouvoirs publics, c’est une grande victoire contre l’homophobie.

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commentaires

J
Bonjour,
Merci de participer à ce sondage 
http://www.pouroucontre.com/cgi-file/vote.cgi?num=46804
Amcialement,
Jacky MAJDA
 
 
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S
Enfin une bonne nouvelle!! Il était temps... Ca suffit cette suffisance de certains parlementaires qui se planquent derrière l'imunité et la "liberté d'expression"...
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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr