La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a affirmé, dans un entretien au quotidien La Tribune, que la taxe sur les revenus des capitaux de 1,1%, prévue pour financer le revenu minimum de solidarité, entrera dans le calcul du bouclier fiscal.
"Je crois qu’il ne faut pas changer la logique du bouclier, parce qu’elle est bonne. Cela conduit naturellement à inclure la nouvelle contribution RSA dans le bouclier fiscal", a déclaré la ministre.
Le gouvernement a donc arbitré et le projet de loi ne prévoit pas d’exclure la taxe du calcul du bouclier fiscal, contrairement au souhait initial du concepteur du RSA, Martin Hirsch, le Haut commissaire aux Solidarités actives.
"On fait passer les prélèvements sociaux de 11% à 12,1%, c’est normal que le bouclier fiscal qui prenait les 11% prenne 12,1%, on prend tous les impôts directs, donc il n’y a aucune raison de faire une exception pour ce prélèvement là", a-t-on expliqué à Bercy.
Le dispositif du bouclier fiscal plafonne à 50% des revenus le niveau des impôts directs, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises.
L’opposition de gauche et plusieurs syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC notamment) ont estimé qu’une taxation du capital pour financer le RSA était justifiée, mais à condition que les plus hauts revenus soient concernés et que les épargnants aux revenus modestes en soient exonérés.
Mon avis :
Loin de moi l'idée de remettre en cause le RSA. Bien au contraire. Ce que je critique, c'est que les personnes les plus fortunés ne participeront pas à cet effort de solidarité et se sont les classes moyennes qui seront taxés pour financer le RSA.
D'après un article publié dans l'Humanité
