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10 mai 2009 7 10 /05 /mai /2009 08:00

 

 

Caducité : « Sort qui frappe l’acte caduc. État de non-valeur auquel se trouve réduit un acte initialement valable du fait que la condition à laquelle était suspendue sa pleine efficacité vient à manquer par l’effet d’un évènement postérieur, que cet anéantissement s’opère de plein droit du seul fait de la défaillance de la condition » (Vocabulaire juridique, de Gérard Cornu)

 

L’article 6 du traité de Lisbonne dit : « le présent traité entre en vigueur le 1er janvier 2009, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt de l’instrument de ratification de l’Etat signataire qui procède le dernier de cette formalité. ».

 

Or à ce jour, cette condition d’entrée en vigueur n’est pas réalisée. L’instrumentation de ratification n’a pas été déposé ni par la Pologne ni par la République Tchèque, car les présidents respectifs ne l’ont pas signé. En Allemagne, le président pour pouvoir signer l’instrument doit attendre que la Cour constitutionnelle fédérale ait statué sur la comptabilité du traité avec la Constitution allemande. Surtout en Irlande, le principe même de la ratification a été rejeté par le référendum du 12 juin 2008 ayant vu le « non » l’emporter.

En l’absence de la réalisation de la condition, le traité est donc caduc.


Source : http://www.humanite.fr

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commentaires

J
Cher Arnaud,Je vois au dernier moment que cet article n'est pas de vous mais de L'humanité. Je trouve dès lors dommage de ne pas avoir votre propre opinion sur la question.Le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe se prononcera cet été sur la conformité dudit Traité à la constitution allemande, après quoi la signature présidentielle ne se fera pas attendre. Les présidents polonais et tchèque attendront pour leur part les résultats du second référendum irlandais de cet automne 2009, au sujet duquel les estimations annoncent un "oui" à 52%, contre 29% de nonistes et donc 19% d'abstentions.Si vous aviez étudié d'un peu plus près l'histoire des traités européens, vous sauriez qu'il s'écoule généralement un certain temps entre leur signature et leur entrée en vigueur...sans que cela ne fasse d'eux des enfants morts-nés.Enfin, je me pose personnellement la question de savoir si peut  être considérée comme caduque quelque chose dont l'effectivité n'a encore jamais été. Si vous voulez développer une opinion eurosceptique (ou plus encore) qui soit véritablement constructive, quelques pistes pour vous : les chances réelles d'un David Cameron à gommer la ratification britannique déjà acquise, la marche de manoeuvre de deux présidents à faire fi de leur parlement ou encore le risque d'un Super-Etat paneuropéen à l'égard des narcissimes nationaux...Bon courageJason D.
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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr