"Le Parti socialiste est pour le droit de vote des étrangers", répètent en boucle Nicolas Sarkozy et l'UMP depuis l'annonce des résultats du premier tour de la présidentielle.
Objectif : convaincre les Français qui ont choisi Marine Le Pen le 22 avril de barrer la route à François Hollande au second tour.
Quelles sont les propositions de François Hollande sur le droit de vote des étrangers sujet ?
Permettre aux étrangers (non communautaires) qui résident en France depuis cinq ans de voter aux élections locales est la 50e des 60 propositions de François Hollande : "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans". La gauche estime que ce nouveau droit favoriserait une meilleure intégration des étrangers dans la communauté française et renforcerait leur implication dans la vie publique.
Contrairement à ce qu'avaient affirmé les ministres Claude Guéant et Roselyne Bachelot, le texte présenté par la gauche au Sénat fin 2011 ne permet pas à un étranger de devenir maire ni un grand électeur au Sénat. Les étrangers non communautaires pourraient seulement voter et être élus conseillers municipaux.
Les étrangers "ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs". C'est écrit dans la proposition de loi constitutionnelle adoptée, le 8 décembre 2011, au Sénat par la nouvelle majorité de gauche. Ce passage figurait également mot pour mot dans la proposition de loi, avant son adoption. Et dans le texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, sous Lionel Jospin, et que le Sénat, à majorité de droite, avait toujours refusé d'examiner.
"Ce sera uniquement pour les élections municipales, car ce sera le même régime que pour les étrangers européens qui votent déjà aux élections municipales, qui ne sont pas éligibles, qui ne peuvent pas devenir maire ou adjoint, qui peuvent devenir conseillers municipaux", a récemment confirmé le candidat socialiste (le 25 avril sur France 2). En 1992, le traité de Maastricht a accordé le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de l'Union européenne.
Donc aujourd'hui, un citoyen de l'Union Européenne, ne parlant pas français, habitant en France depuis au moins 6 mois, peux voter aux élections municipales (et européenne) en France. ( voir ICI )
Une personne de nationalité non communuautaire (en dehors de l'Europe), habitant, travaillant, payant ses impôts en France, et cela depuis de nombreuses années et n'ayant pas souhaité prendre la nationalité française, ne peux pas voter aux même élections.
Je trouve ainsi logique que les personnes vivant en France et n'étant pas ressortissant de l'UE, vivant en France depis plus de 5 ans, puissent voter aux élections municipales.
Concernant Nicolas Sarkozy, en 2005, il était favorable au droit de vote des étrangers aux élections municpales :
Aujourd'hui c'est un tout autre discours :
A lire :
Droit de vote des étrangers, le triple mensonge de Sarkozy.
Le droit de vote des étrangers, vieille promesse du PS devenu argument UMP
