Mercredi 15 janvier 2014 3 15 /01 /Jan /2014 22:38

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Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014.


Pour une commune de moins de 1 000 habitants

Le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.

Contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

La liste des personnes candidates dans votre commune sera affichée dans votre bureau de vote. Si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre voix ne comptera pas.

Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

Vous n’élirez pas de conseillers communautaires. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de votre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.

Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

 

Nouveau - A retenir :

  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter
  • Déclaration de candidature obligatoire
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate

 

Les dimanches 23 et 30 mars 2014 permettront, comme précédemment, d’élire au scrutin plurinominal majoritaire les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants.

Une déclaration de candidature obligatoire

Attention, pour les élections municipales de mars 2014, la déclaration de candidature est désormais obligatoire. Vous ne pourrez être élu si vous n’avez pas déclaré votre candidature auprès des services du représentant de l’État avant le jeudi 6 mars à 18 heures.

Il est recommandé de prendre connaissance du mémento aux candidats pour les communes de moins de 1 000 habitants publié sur ce site. Ce guide vous expliquera les démarches à accomplir.

Contrairement aux communes de 1 000 habitants et plus, il n’y a pas d’élection des conseillers communautaires. Vous n’avez donc pas à préparer de liste des candidats au conseil communautaire. En effet, dans votre commune, les conseillers communautaires seront désignés selon le tableau, établi après l’élection du maire et des adjoints, qui classe obligatoirement en premier le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils ont recueillis.

Quelles sont les conditions pour être candidat ?

Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut :

  • Avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 22 mars 2014 à minuit ;
  • Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
  • Ne pas exercer une profession créant un conflit d’intérêts ou vous donnant un pouvoir d’influence sur les électeurs de la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie ;
  • Avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c’est-à-dire y avoir sa résidence sur au moins six mois ou son domicile ou y être redevable personnellement d’un impôt local.

Je souhaite être candidat à l’élection municipale. Que dois-je faire ?

 

Il faut déclarer votre candidature.

La candidature vaut pour les deux tours, vous n’avez donc pas à faire de nouvelles démarches à l’issue du premier tour de scrutin.

Il est possible de se présenter au second tour de scrutin sans avoir été candidat au premier tour si et seulement s’il n’y a pas eu suffisamment de candidats au premier tour, c’est-à-dire si le nombre de personnes candidates a été inférieur au nombre de personnes à élire.

Ainsi, par exemple, dans une commune de 800 habitants où 15 conseillers municipaux sont à élire, des déclarations de candidature au second tour seront autorisées s’il n’y a eu que 14 déclarations de candidature ou moins au premier tour.

Vous pouvez vous présenter individuellement ou de façon groupée. Dans les deux cas, chaque candidat effectue une déclaration de candidature individuelle.

En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir : il peut y avoir moins de candidats ou au contraire plus de candidats que de conseillers municipaux à élire. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers. L’intérêt d’une candidature groupée peut être de figurer sur un seul et même bulletin de vote et de mener une campagne électorale en commun.
Au moment du dépouillement, les voix sont toutefois attribuées individuellement à chaque candidat, même s’ils choisissent de figurer sur le même bulletin de vote.

 

Où et quand puis-je déposer ma candidature ?

 

Il faut vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les modalités de dépôt de votre candidature.
Dans chaque département, un arrêté du préfet précisera les lieux de dépôt (préfecture ou sous-préfectures) de votre candidature.

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées en février 2014 à partir d’une date fixée par ce même arrêté et jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d’ouverture du service chargé de recevoir les candidatures.

En cas de déclarations de candidatures nouvelles au second tour, celles-ci sont déposées à partir du lundi 24 mars 2014 et jusqu’au mardi 25 mars 2014 à 18 heures, dans les mêmes conditions.

Plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des candidats, etc.).

Quels documents dois-je fournir lors de ma déclaration de candidature ?

 

Les candidats, qu’ils se présentent individuellement ou de façon groupée, doivent chacun fournir un formulaire imprimé de déclaration de candidature accompagné des pièces permettant de prouver la qualité d’électeur ainsi que l’attache avec la commune.

Vous trouverez le formulaire de déclaration de candidature dans le mémento aux candidats pour les communes de moins de 1 000 habitants publié sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

La liste des pièces à fournir est indiquée au dos du formulaire de candidature.

Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, vous devez également joindre une déclaration certifiant que vous n’êtes pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont vous avez la nationalité (un modèle de déclaration figure en annexe du mémento aux candidats).

 

 

Quelles sont mes possibilités en matière de propagande électorale lors de la campagne électorale ?

 

Vous pouvez si vous le souhaitez, en candidat individuel ou dans le cadre d’un groupe de candidats, imprimer et envoyer aux électeurs un bulletin de vote et une profession de foi. Vous pouvez également imprimer et apposer des affiches électorales.

Vous devez fournir vos bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 22 mars 2014 à 12 heures.
Ils peuvent également être remis au président de chaque bureau de vote le jour du scrutin.

Les bulletins de vote peuvent comporter un seul nom ou se présenter sous la forme d’une liste qui ne doit pas obligatoirement comporter autant de noms que de personnes à élire.

L’ensemble de ces dépenses est à la charge du ou des candidats et ne fait l’objet d’aucun remboursement de l’État.

 

 

source : http://www.interieur.gouv.fr


Par Arnaud Mouillard - Publié dans : Divers - Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD Blacqueville

Arnaud MOUILLARD

 

Intervenant Psychosocial ALZAMI auprès de personnes malades Alzheimer près de Rouen.

 

Blogueur membre des #LeftBlogs.

 

J'ai soutenu la Motion "Maintenant la Gauche" lors du dernier congrès du Parti socialiste.


contact : hern276@yahoo.fr

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