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19 mars 2014 3 19 /03 /mars /2014 21:17

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C’est nouveau. À partir des élections municipales 2014, dans les communes de plus de 1000 habitants, il faut impérativement présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter.

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.

La liste des pièces d’identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) est la suivante : 

1° Carte nationale d’identité ;

2° Passeport ;

3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

5° Carte vitale avec photographie ;

6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;

7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;

8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;

11° Permis de conduire ;

12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;

13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;

14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

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Published by Arnaud Mouillard - dans Elections
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commentaires

Marie 21/03/2014 15:13


En effet, en campagne, cela va être un problème pour certaines personnes âgées..bonne jouréne !

A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé près de Rouen.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

J'ai soutenu la Motion "A Gauche pour Gagner !" à l'occasion du dernier congrès du Parti socialiste.

 

Secrétaire de la section PS de Pavilly.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr