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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 14:01

http://referentiel.nouvelobs.com/file/3633952.jpg

source photo ici

 

 

Au bout de combien de temps un président sortant redevient-il un justiciable ordinaire ?


"L’article 67 de la Constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 23 février 2007, dispose que le président de la République «ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Cette disposition cesse d’avoir effet «à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions». Dans le cas de Nicolas Sarkozy, cela signifie que son immunité disparaîtrait à partir du 16 juin en cas de défaite."

 

 

Nicolas Sarkozy bientôt un justiciable comme les autres

 

Suite à sa défaite face à François Hollande, le futur ancien président (passassion du pouvoir le 15 mai 2012), Nicolas Sarkozy perdra  le 16 juin l'immunité présidentielle qui le protégeait d'éventuelles poursuites judiciaires et l'empêchait même d'être entendu comme témoin par les juges qui enquêtes dans plusieurs affaires (financement de sa campagne de 2007, Karachi, Bettencourt).



Les affaires 


L'un des volets de l'affaire Bettencourt porte sur des soupçons de financement illégal de sa campagne électorale de 2007, et a été relancé par l'incarcération, le 23 mars, de Patrice de Maistre, l'ex-conseiller financier de Liliane Bettencourt.  

 
 Des accusations sur un financement libyen de sa campagne de 2007, lancées en 2011 par le fils du colonel Kadhafi, Saïf Al-Islam, ont par ailleurs ressurgi entre les deux tours. Le site Mediapart a publié un document controversé attribué à un ex-homme de confiance de Kadhafi, faisant état d'un "accord de principe" conclu en 2006 et portant sur 50 millions d'euros.
 
Dans l'affaire Karachi, les juges enquêtent par ailleurs sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, par le biais de rétrocommissions présumées versées dans le cadre de contrats d'armement, mises en lumière dans l'enquête sur l'attentat de Karachi (Pakistan) du 8 mai 2002.


Le précédent Chirac

En 2007, son prédécesseur Jacques Chirac avait été entendu le 19 juillet, deux mois après son départ de l'Elysée, par un juge enquêtant sur un volet de l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Renvoyé en correctionnelle, Jacques Chirac a été condamné le 15 décembre 2011 à deux ans de prison avec sursis, une première pour un ancien président de la République. 

 

La réforme du statut pénal du chef de l'Etat

De son côté, François Hollande s'est engagé à lancer dès sa première année de mandat une réforme du statut pénal du chef de l'Etat afin qu'il ne soit plus intouchable pendant son mandat pour les faits antérieurs à son élection.

 


 

 

Lien : paris-normandie.fr

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Published by Arnaud Mouillard - dans Sarkozy
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commentaires

BA 09/05/2012 18:30


Mercredi 9 mai 2012 :


EXCLUSIF. Karachi : le document qui embarrasse le camp Balladur.


Les juges ont retrouvé un bordereau, preuve du retrait en liquide de 10 millions de francs le 7 avril 1995. Une pièce confortant l’existence de rétrocommissions.


Le 7 avril 1995, un prête-nom de l’intermédiaire en vente d’armes Ziad Takieddine, a retiré 10 millions de francs en liquide dans une banque suisse. Une somme qui correspond au montant déposé sur
le compte de campagne de Balladur le 26 avril 1995. 34 réactionsRéagir      C’est une pièce capitale. Depuis deux ans, le volet financier de l’affaire Karachi n’a qu’un but :
rechercher l’origine douteuse d’un versement de 10 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte de campagne du candidat Balladur, le 26 avril 1995. Selon la thèse suivie par les juges,
cet argent proviendrait du détournement de commissions — les rétrocommissions — issues de contrats d’armement signés sous le gouvernement Balladur. 


 


Une piste plus que jamais crédible depuis la découverte, le mois dernier, d’un bordereau de retrait en liquide effectué en Suisse par un prête-nom de l’intermédiaire Ziad Takieddine. Sa date : 7
avril 1995. Son montant : 10 millions de francs. Bref, tout colle.


Les juges Van Ruymbeke et Le Loire étaient sur les traces de ce document depuis le mois de mars. A cette époque, un banquier de Genève fait une révélation : un cheikh saoudien a mis à la
disposition d’un prête-nom de Takieddine une somme de 10 millions de francs « courant avril 1995 » sur un compte de transit. Les magistrats ignorent alors si cet argent a bien été retiré et,
surtout, à quelle date précise. « Sans le bordereau, il était impossible de savoir si le retrait avait été effectué, si oui comment, et s’il était antérieur au dépôt effectué le 26 avril sur le
compte de Balladur », souligne une source proche de l’affaire. Ce bordereau mettra plusieurs semaines à être déterré par les enquêteurs suisses, son contenu confirmant finalement les soupçons des
juges. Plus troublant encore, la somme a été mise à disposition pour une période allant « du 7 au 25 avril », soit la veille du dépôt suspect à Paris, selon un fax adressé le 5 avril par le
cheikh saoudien à son banquier, que nous avons pu consulter.


L’homme venu chercher l’argent n’est pas un inconnu. Durant l’enquête, Mustafa al-Jundi est apparu en tant que détenteur d’actions d’une société luxembourgeoise de Ziad Takieddine. « Un prête-nom
», selon les propos du juge Van Ruymbeke lors de l’audition de l’intermédiaire franco-libanais le 11 avril dernier. Ce dernier a reconnu connaître Al-Jundi, mais a nié toute relation d’affaires
ou amicale. Il sera entendu par le juge ce matin.


Deux questions restent en suspens. D’abord, d’où vient l’argent? Un premier indice apporte une réponse : les enquêteurs ont découvert un virement de 5 millions de francs effectué par Abdul Rahman
al-Assir le 5 avril sur le compte du cheikh. Cet homme d’affaires libanais fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par l’Espagne. Impliqué dans différents contrats d’armement entre la
France et le Moyen-Orient, il était un proche de Takieddine. Ce virement confirme qu’il pourrait être le véritable commanditaire du retrait, comme l’a suggéré Takieddine aux juges à plusieurs
reprises.


Enfin, la destination finale de la somme reste incertaine. Deux témoins du dossier ont décrit de nombreux allers-retours de Takieddine et Thierry Gaubert, alors chef adjoint du cabinet du
ministre du Budget Nicolas Sarkozy, entre la France et la Suisse en 1994 et 1995. Ces voyages auraient eu pour but de récupérer de fortes sommes d’argent en liquide remises ensuite à Nicolas
Bazire, alors directeur de campagne de Balladur. Un scénario dont les juges n’ont toujours pas la preuve irréfutable, mais qui apparaît aujourd’hui plus crédible que jamais.


http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-document-qui-embarrasse-le-camp-balladur-09-05-2012-1991757.php

Marie 07/05/2012 19:14


ça c'est la tuile pour lui...normal.. !

A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé près de Rouen.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

J'ai soutenu la Motion "A Gauche pour Gagner !" à l'occasion du dernier congrès du Parti socialiste.

 

Secrétaire de la section PS de Pavilly.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr