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14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 20:12

Parelement-europeen.jpg

Petit schéma pour rappeler le fonctionnement, avec les personnalités d'aujourd'hui

 

 

A quoi sert le Parlement européen ? 


A l'origine de la construction européenne, il n'est pas excessif de répondre que, assemblée composée de parlementaires nationaux et sans réel pouvoir, il ne servait à rien. Depuis lors, beaucoup a changé. En 1962, il a adopté son nom : "Parlement européen". En 1979, il a conquis sa légitimité avec l'élection au suffrage universel direct. Depuis 1992, avec le traité de Maastricht puis davantage encore avec les traités qui ont suivi, il a été doté de réels pouvoirs politiques et de contrôle.

 

Quel est le rôle du Parlement européen ?


En premier lieu, il peut adopter des résolutions, c'est-à-dire des textes qui ont une portée politique mais pas juridique. C'est le premier pouvoir dont il a disposé. C'est celui dont il use encore aujourd'hui. Pour s'inviter dans l'actualité, notamment sur des questions relatives aux droits de l'homme et à la démocratie. Pour défendre sa vision de l'avenir de l'Europe - le célèbre projet fédéraliste adopté en 1984 et connu sous le nom de "projet Spinelli" était une résolution. Pour peser sur la Commission en l'invitant à prendre des initiatives législatives - puisque c'est un monopole dont elle dispose - ou en exerçant une pression sur une négociation en cours - par exemple, récemment, après la révélation des écoutes de la NSA, sur ce que l'on appelle l'accord Swift qui concerne l'échange de données bancaires entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour lutter contre le financement du terrorisme. Ce pouvoir de résolution existe dans la plupart des Parlements nationaux... mais il n'a vraiment retrouvé droit de cité dans la Constitution de la Cinquième République qu'en 2008 !

En deuxième lieu, le Parlement européen peut contrôler les instances qui se partagent le pouvoir exécutif : le Conseil européen et la Commission. A l'instar des parlements nationaux, les députés européens posent des questions écrites - aux alentours de 10 000 par an -, et des questions orales à la Commission - l'équivalent de nos séances de questions au gouvernement -, constituent des commissions d'enquête aux pouvoirs considérables - celle sur la crise financière de 2009 a été à l'origine de bien des mesures de régulation adoptées depuis lors. La différence avec nos parlements nationaux, c'est que le lien politique entre l'exécutif et le législatif est moins étroit. La conséquence, c'est que le contrôle européen est plus exigeant - en tout cas vis-à-vis de la Commission car il demeure plus embryonnaire vis-à-vis du Conseil européen.

En troisième lieu, le Parlement européen investit la Commission ; il peut aussi la destituer : c'est évidemment une arme de destruction massive - d'autant plus que seule la Commission dans son ensemble et non un commissaire en particulier est visée. Son usage est donc logiquement encadré - plus fortement encore que dans la Constitution française. Encadré par une double majorité : pour renverser la Commission, il faut réunir à la fois "les deux tiers des voix exprimées et la majorité des membres qui composent le Parlement européen". Encadré par un délai : pour éviter un vote d'émotion et laisser le temps de trouver une issue, il faut que s'écoule au minimum 72 heures entre le dépôt et le vote de la motion de censure. Arme de destruction massive, arme encadrée, c'est aussi une arme peu utilisée - comme d'ailleurs dans tous les pays européens, la dernière motion de censure datant chez nous de 1962... Si, juridiquement, elle n'a même jamais été utilisée, la menace de son adoption a été politiquement suffisamment pressante pour que la Commission présidée par Jacques Santer démissionne d'elle-même en 1999. Ce faisant, le Parlement européen dispose sur ce point de plus de pouvoirs qu'aux Etats-Unis et se trouve dans une situation analogue à celle des autres parlements européens - à une différence près, rarement soulignée : il peut destituer la Commission mais nul ne peut le dissoudre.

Si l'on veut résumer d'une formule le pouvoir du Parlement européen, on pourrait dire : puissance politique (il a des pouvoirs et, mieux encore, les utilise) et inexistence médiatique (nul ne sait qu'il a ces pouvoirs et les utilise). Le Parlement européen est un géant à la tête d'argile.

 

Merci à Gilles Finchelstein, Directeur général de la Fondation Jean-Jaurès pour ces articles éclairants.



Merci aussi à Valérie Auvray chez qui j'ai trouvé ces informations.

 

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12 mai 2014 1 12 /05 /mai /2014 16:41

 

Comme tous les cinq ans depuis 1979, les citoyens européens sont appelés aux urnes. L'objectif : renouveler la composition du Parlement européen, l'un des deux organes législatifs de l'Union avec le Conseil de l'Union européenne.

Quelles sont les règles du scrutin en France ? Quelles différences avec les pays voisins ? Les explications concrètes avec le cas de Sandrine, une Française qui tente cette année de rejoindre les rangs des patates eurodéputées.

 

 

source : lemonde.fr

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21 décembre 2013 6 21 /12 /décembre /2013 18:56

Mon-corps-mon-choix-avortement-espagne.jpg

 

C'était une promesse de campagne de Mariano Rajoy en 2011, il aura fallu deux ans au gouvernement conservateur pour la concrétiser : l'exécutif espagnol a adopté, le 20 décembre 2013, un projet de loi limitant fortement l'avortement, et annulant la loi de 2010 qui autorise l'avortement jusqu'à quatorze semaines degrossesse et jusqu'à vingt-deux semaines en cas de malformation du fœtus.

L'Espagne revient de fait à une législation datant de 1985...

Si le nouveau texte est approuvé par le Parlement (où la droite avec le Parti populaire détient la majorité absolue) l'avortement ne sera plus un droit et ne sera autorisé qu'à deux conditions :

1 - En raison d'un grave danger pour la vie ou la santé physique ou psychologique de la femme

2 - Que la grossesse soit une conséquence d'un délit contre la liberté ou l'intégrité sexuelle de la femme, autrement dit, en cas de viol.

Pour satisfaire à cette dernière condition, la femme devra avoir précédemment déposé plainte pour viol. Et pour invoquer la malformation du fœtus comme motif de l'interruption volontaire de grossesse, il lui faudra un rapport de deux médecins.

Hormis pour ces deux raisons, il ne sera plus possible d'avorter. Le texte réintroduit par ailleurs l'obligation pour les mineures âgées de 16 et 17 ans d'avoir une autorisation parentale (actuellement, les parents doivent simplement en être informés).

C'est un recul innaccectable pour les femmes, honte au gouvernement Rajoy, quelle régression, quel retour en arrière !

Un accès plus restrictif à l'IVG n'en diminue pas le nombre mais pose des réels problèmes de santé publique.

Pour rappel, il y avait entre 60.000 et 250.000 avortements clandestins par an en France avant la loi Veil de 1975 pour 53 millions de français. Aujourd'hui, 225.000 pour 65 millions. Un avortement est toujours un drame (aucune femme ne le fait par plaisir).  Si la droite espagnol veut en réduire le nombre, le moyen le plus efficace est de promouvoir la contraception. 

En France nous attendons toujours une réaction de l’UMP qui cohabite avec le Parti Populaire au pouvoir en Espagne dans le Parti Populaire Européen. Le silence de Jean-François Copé sonne comme une approbation d’un projet de loi réactionnaire et digne de l’extrême droite.


 

liens : http://www.lemonde.fr/europe ; http://www.jeunes-socialistes.fr

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 11:05

Silvio Berlusconi a une dent contre les juges italiens. Du coup, il raconte n'importe quoi sur eux...

 

 

source : Desintox

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23 septembre 2013 1 23 /09 /septembre /2013 21:45

Resultats-legislatives-Allemagne.jpg

 

Les commentaires sont nombreux sur "l’écrasante" victoire d’Angela Merkel lors des dernières élections Législatives en Allemagne. Pourtant la réalité mathématique est évidente : la gauche rassemblée détient la majorité des voix en nombre de sièges : le SPD en obtient 192, Die Linke 64, les Verts 63 soit un total de 319 alors que pour la droite, la CDU en obtient 311. La gauche est ainsi majoritaire au Bundestag allemand !

Mais à part ça tout les médias parlent d'une victoire écrasante de Merkel...

Les sociaux-démocrates allemands du SPD ont la possibilité et la responsabilité de se rapprocher des partis "die Grünen" (les Verts) et "Die Linke" (la gauche) pour former un gouvernement de gauche. Malheureusement, certains dirigeants du SPD refusent déjà tout accord avec Die Linke sous prétexte d’un manque de "maturité politique".

C'est oublier que le Peuple Allemand a voté majoritairement à gauche !

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 21:24

Merkel-Humanite.jpg

 

La chancelière allemande Angela Merkel devrait débuter son troisième mandat à la tête du gouvernement allemand, quatre années suplémentaires pour la principale promotrice des politiques d'austérité en Europe. 

Son parti, les conservateurs du CDU, ont remporté ce dimanche les élections avec plus 42 % des suffrages. Une victoire modérée par la débâcle des alliés libéraux de Merkel, qui devrait la forcer à mener une coalition avec les socialistes allemands du SPD.

Avec plus de 26 %, le SPD représentent la deuxième force politique du pays. C'est alliée avec ce parti que Merkel a fait son premier mandat. Toujoursà gauche, les Verts et Die Linke sont autour de 8 % des suffrages. Die Linke devrait rester la 3ème force politique.

Avec plus de 42 %, la victoire du CDU est largement le premier parti en Allemagne, et n'est qu'à quelques sièges de la majorité absolue. 

 Les autres partis ne dépassent pas la barre des 5 % nécessaires pour entrer au parlement.

Bref, le changement en Allemagne, ce n'est pas pour maintenant...


 

Lien : http://www.humanite.fr

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8 août 2013 4 08 /08 /août /2013 22:22

http://www.telephone-high-tech.com/66-460-thickbox/telephone-portable-sans-abonnement-pas-cher-sciphone-h5-wifi.jpg

 

Téléphoner avec un mobile coûte 8 fois plus cher aux Pays-Bas qu'en Lituanie. La France est le 6ème pays le plus cher d'Europe.

 

Dans un communiqué, la Commission européenne révèle que les Européens paient un prix très variable d'un pays de l'Union européenne (UE) à l'autre pour leurs communications nationales :

"Pour des services de téléphonie mobile identiques, les utilisateurs doivent payer un prix très variable d'un pays de l'Union européenne à l'autre", explique le copmmuniqué. "C'est pour les communications nationales sur le réseau mobile que la plus grande différence de prix a été observée : leur tarif aux Pays-Bas équivaut à 774% de celui en Lituanie".

 

En euros, cela équivaut à un écart de prix de 12,8 cents par minute : un néerlandais va payer son coup de téléphone 14,7 cents par minute, contre 1,9 pour un lituanien, soit 8 fois plus cher !

Les estimations de la Commission européenne s'appuient sur des chiffres datant de 2011. Cette année-là, la moyenne européenne du coût d'un appel mobile était de 9,1 centimes d'euros par minute. 

Ce qui situe la France dans les pays les plus chers d'Europe. Un Français devait débourser 12,7 centimes d'euros par minute pour passer un appel sur son téléphone portable. Soit le 6e total le plus cher de l'UE, comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous :

http://www.franceinfo.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2013/08/06/1096421/images/ressource/PHOcc2a3c9c-fea7-11e2-854c-4fd1f7147f5b-805x453.jpg

 

La Commission européenne souhaite changer cette situation en instaurant un marché unique des télécommunications. 

 

Pour aller plus loin c'est ICI.

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 20:09

Logo du groupe audiovisuel grec, dont le site internet www.ert.gr est déconnecté depuis le 11 juin au soir.

Le mardi 11 juin à 23 heures, les écrans sont devenus subitement noirs pour ceux qui regardaient les trois chaînes de la télévision publique grecque (ERT). Le gouvernement de droite d’Antonis Samara venait de décider par une simple « codécision ministérielle » de fermer ce service public sans même passer devant la Vouli, le Parlement grec. 2656 fonctionnaires salariés étaient immédiatement mis au chômage, au total 4000 emplois étaient supprimés et le service public de l’audiovisuel purement et simplement rayé de la carte.

Le gouvernement de droite fait d’une pierre deux coups

Il donne, tout d’abord, entièrement satisfaction à la Troïka, dont les délégués étaient présents à Athènes ce jour-là. La Troïka voulait réduire l’emploi public de 2000 salariés d’ici la fin du mois de juin : la fermeture de l’ERT permet de largement dépasser le quota.

Il mettait fin, ensuite, à un service public qui est le seul dans le paysage grec audiovisuel grec à organiser des débats sur la crise économique et ses enjeux d’une autre tenue que ceux des chaînes privées polarisées sur les faits divers.

Suite de l'article à lire ICI.

 

Comme le dit le syndicat Poesy, c'est une "solution facile pour répondre aux exigences de la troïka".

Dans le fond, c’est aussi la pluralité de l’information qui est en danger. En Grèce, la démocratie semble attaquée sur tous les fronts.

 


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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 20:50

http://img.over-blog.com/443x301/4/28/68/98/Europe-drapeau.jpg

 

Cette fois, ce sont trois chefs de file de l’aile gauche du PS qui ont lancé, ce mercredi 15 mai 2013, un appel pour “une autre Europe” impliquant les ailes gauches de partis socialistes et sociaux-démocrates européens, mais aussi des représentants du “mouvement social progressiste”.

 

Rendu public au même moment en Allemagne, en Autriche et en Italie, cet appel vise à mobiliser l’opinion contre la politique d’austérité que “les dirigeants néolibéraux et la Commission européenne veulent renforcer” malgré la récession en recourant à “des instruments contraignants pour l’imposer”.

 

Le texte rejette par avance les décisions attendues au Conseil européen de juin, “qui obligeront tous les Etats membres à s’engager, par une sorte de ‘traité de compétitivité’, à mettre en œuvre des ‘réformes structurelles’ que la Commission européenne définira pour eux”.

La gauche du PS français n’est pas isolée en Europe et elle se réjouit qu’un nombre croissant de parlementaires et de responsables socialistes dans les pays de l’UE, se mobilisent en commun pour infléchir les choix européens.


 Maintenant la Gauche, à l’initiative de cet appel pour la France se félicite de la réussite de cette démarche unitaire.

 

Retrouvez le Texte ICI

 

 

Je vous invite à signer et le relayer le plus largement possible :

 www.uneautreeurope.eu 

 

 

 

 

Plus d'information sur : http://www.maintenantlagauche.fr


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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 22:36

http://www.maintenantlagauche.com/wp-content/uploads/Banniere-450x205px-FR1.jpg

 

Maintenant la gauche, courant du Parti Socialiste, soutient la Confédération européenne des syndicats (CES) pour mobiliser le mouvement syndical européen dans cette journée d’action contre l’austérité qui s'est tenue aujourd’hui mercredi 14 novembre 2012 dans 23 pays.

La Confédération européenne des syndicats rappelle la réalité inacceptable de la détérioration de l’emploi sur le continent et l’angoisse sociale qui l’accompagne. Nous soutenons pleinement cette demande d’un changement de cap sans plus attendre: pour l’emploi et la solidarité en Europe, non à l’austérité !

« Depuis des années, les syndicats européens dénoncent les mesures d’austérité. Elles font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession. Le résultat : arrêt de la croissance et chômage en hausse continue. En coupant dans les salaires et dans la protection sociale on attaque le modèle social européen et on aggrave les inégalités et les injustices sociales.

Cette journée européenne d’action et de solidarité a pour objectif de demander aux dirigeants de montrer leur volonté de s’atteler véritablement à la détérioration de l’emploi et de répondre à l’angoisse sociale grandissante des citoyens européens. L’austérité est une impasse totale qui doit être abandonnée. La protection sociale et les salaires ne peuvent plus être sacrifiés. Il y a urgence sociale, il est temps d’écouter ce qu’ont à dire les citoyens et les travailleurs et de changer de cap. »

Manifestement ce qui se passe actuellement va totalement à rebours de cette attente sociale et il est urgentissime que le camp progressiste se mobilise sur le terrain politique pour exiger un traité de convergences sociales vers le haut avec un salaire minimum et un rapprochement progressif des SMIC vers un SMIC européen le plus favorable. Il convient aussi de placer cette exigence comme un préalable à toute autre décision économique dans l’UE. Le principe « plus de décisions économiques sans avancées sociales! » doit s’imposer.

 

Blog de Maintenant La Gauche en seine-maritime : http://uma76.over-blog.com

 

 

source : http://www.maintenantlagauche.com

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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé près de Rouen.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

J'ai soutenu la Motion "A Gauche pour Gagner !" à l'occasion du dernier congrès du Parti socialiste.

 

Secrétaire de la section PS de Pavilly.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr