Si 15.000 Français ont bénéficié du bouclier fiscal - qui limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs - une minorité d’entre eux (2.242) ont empoché 82,9% des sommes reversées par le fisc.

Selon un document demandé au ministère du Budget par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), et adressé aux membres de cette commission, 15.066 Français ont bénéficié du bouclier fiscal - qui limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs - soit "moins de 0,04% des contribuables".

"Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d’euros de patrimoine", précise cette étude réalisée à la demande du député de l’Isère et dont les bonnes feuilles sont publiées dans l’édition datée de lundi du Dauphiné Libéré. 671 redevables disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions se réservent 68 % des sommes reversées, soit 231.900 euros en moyenne pour chacun d’eux.

83% du coût du bouclier profite aux 10% les plus riches

C’est en réalité une minorité de contribuables, 2242 exactement, bénéficiant de revenus supérieurs à 41.982 euros qui reçoivent à eux seuls 82,9% des sommes reversées (environ 246 millions d’euros au total) par le fisc.

Soit un chèque du fisc d’un montant de 84.700€ chacun en moyenne.

Mis en place sous le gouvernement Villepin, ce dispositif qui limite l’impôt, abaissé désormais à 50 %, inclut les taxes sociales (CSG, RDS), conformément à la promesse du candidat Nicolas Sarkozy.

Plus délicat encore pour le gouvernement, treize de ces "nantis" choyés par le fisc déclarent un revenu annuel inférieur à 3753 € (équivalent à moins d’un RMI annuel, en somme) ! En jouant des niches fiscales, ces treize petits malins ne versent que 47 € d’impôt dur le revenu, mais se voient remboursés d’un chèque de 141 704€ destiné à maintenir leur imposition globale sous les 60%. Conséquence : leur ISF, qui devrait être de 162 353€, se réduit à 20 649€.

"Ces données sont l’occasion de reposer la question de l’articulation entre le projet de mise en œuvre d’un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal", poursuit Didier Migaud.

Et de conclure, "Il est à craindre que le plafonnement global des niches (évoqué par Christine Lagarde, NDLR) n’ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier fiscal". Parce qu’ils sont en effet indifférents à toute majoration de leur imposition". Quand on n’a pas de problèmes de fins de mois, évidemment.

http://www.humanite.fr/Les-trois-quarts-du-bouclier-fiscal-profitent-aux-plus-riches

D'après l'article de Bob34

Grosse polémique après l’annonce de la double mutation du préfet et du directeur de la police de la Manche, Jean Charbonniaud et Philippe Bourgade, suite à la visite mouvementée de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô le 12 janvier dernier.

Le président de la République n’aurait pas apprécié d’avoir été sifflé.

Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a reconnu vendredi 30 janvier que la gestion des manifestations qui ont accompagné le déplacement de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô "a pu être pris(e) en compte" dans la décision de muter le préfet de la Manche Jean Charbonniaud, six mois seulement après son arrivée dans le département.

De son côté, Raymond Soubie, le conseiller social de Nicolas Sarkozy a déclaré sur RTL : "Il y a périodiquement des mutations de préfets, ça a été une mutation de préfet, ça n’est pas un élément nouveau dans l’histoire de la République. Celle-là ne me paraît pas anormale. Il y a eu des manifestations, à la fois des manifestants qui ont approché très près du président et des réactions très fortes à l’égard de quelques syndicalistes dans l’autre sens".

Des élus UMP et PS de Normandie, ainsi que le président du MoDem François Bayrou ont dénoncé la "sanction" de Nicolas Sarkozy.

Ironie de l’histoire : dans un classement établi par Le Figaro et publié en juin 2008, Saint-Lô était arrivé en tête du palmarès de l’efficacité de la police en France (hors Paris), avec 27,4 faits élucidés par policier, soit plus du double de la moyenne nationale...

Une efficacité qui n’aura pas suffi au directeur départemental de la sécurité publique de la Manche, Philippe Bourgade, pour sauver sa tête. Sarkozy en a décidé autrement en usant de son pouvoir en toute circonstance.

Cette affaire rappelle le limogeage du patron des forces de sécurité en Corse, Dominique Rossi, à la suite de l'intrusion le 30 août 2008 de nationalistes dans la villa de Christian Clavier, ami du chef de l'Etat. Les syndicats de police avaient alors estimé que la sanction n'était pas justifiée.

Qu’auraient du faire ce préfet et ce directeur de la sécurité publique ?

tirer sur la foule ? déporter les survivants à Guantanamo pour les torturer et leur faire avouer leur appartenance à “l’ulta gauche” qui est tant à la mode ?

Je suis volontairement provocateur dans mes derniers propos car je suis vraiment révolté par cette décision de Nicolas Sarkozy !