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Arnaud MOUILLARD, Educateur spécialisé. Blogueur membre des #LeftBlogs

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Explications de l'augmentation du prix des transports scolaires en Seine-Maritime

http://buchy.parti-socialiste.fr/files/car-scolaire.jpg
Je viens de voir sur TF1, un reportage au journal de 13h de Jean-Pierre Pernaut où été dénonçé l'augmentation par le Conseil général de seine-maritime des tarifs de transport scolaire en seine-maritime.
Voici quelques précisions qui n'ont pas été précisé dans ce reportage : 

A l’approche de la rentrée scolaire, nombre de seinomarins se posent des questions sur l’augmentation du tarif des transports scolaires dans notre département. On assiste à des reponses inactes. Et la droite, ce n’est pas nouveau, préfère mentir.
Quel est le coût réel du transport scolaire ? Quelles sont les raisons qui ont motivé la décision du Conseil Général ? voici les réponses.

Le Département de seine-maritime a pris la mesure de l’augmentation des coûts le 25 mai 2011, lorsqu’il a découvert le montant des nouveaux marchés.
Le Département s’attendait à  une augmentation de l’ordre de 2 millions d’euros, la facture qui lui a été présentée le 25 mai se traduit par un surcoût de 5 millions d’euros !
Le Département a aussitôt prévenu les syndicats chargés des transports scolaires de la prochaine augmentation des tarifs.
Il leur a réécrit, ainsi qu’aux familles, pour les informer du vote de l’assemblée départementale qui a adopté les nouveaux tarifs le 28 juin.

Les raisons de cette augmentation sont multiples, les principales étant l’augmentation du prix du gazole et les nouvelles exigences réglementaires en termes de sécurité dans les bus. Deux raisons sur lesquelles le Département n’a aucune marge de manœuvre.
Certains laissent à penser que le Département fait des économies sur le transport scolaire. C’est un véritable mensonge.

Le transport scolaire coûte désormais 5 millions d’euros de plus au Département qui prend à sa charge 52% de cette augmentation.
Alors qu’en 2004 le transport scolaire coutait 26,9 millions d’euros, il coûte désormais, en 2011, 46,6 millions !
Plus de 73% d’augmentation ! Au final le Département continue de prendre en charge 90% du coût réel de transports des élèves (environ 1 000 € par élève et par an).

Cette décision met-elle fin à la gratuité du transport pour les collégiens dans notre Département ?

Non, la situation reste inchangée, les transports scolaires ont toujours été facturés par le Département aux syndicats de transport, qui décidaient, elles, de payer ou non à la place des familles. 65% des élèves étaient ainsi transportés gratuitement et certaines autorités organisatrices ont déjà fait savoir qu’elles prendraient à leur charge la nouvelle augmentation.

Cette décision met à niveau le prix du transport scolaire dans tout le département. En effet, les collégiens de la Codah (Agglomération du Havre) payaient ainsi déjà 255 euros pour les moins de 16 ans, 252 euros pour les plus de 16 ans en 2010, ceux de la Crea (Agglomération de Rouen) 130 euros et ceux de l’agglomération de Dieppe 130 euros.
En 2006, le Département avait décidé de redonner du pouvoir d’achat aux familles en abaissant l’abonnement à 31,50 euros puis 30 euros alors que le coût du transport pour lui ne cessait d’augmenter. Aujourd’hui l’augmentation du tarif pour les autorités organisatrices de transport ne devrait pas leur coûter plus cher que ce qu’ils dépensaient en 2005-2006 alors même que le nombre d’élèves transporté est parfois supérieur.
Le Département reste responsable et conscient de l’impact de l’augmentation sur les familles. Il a ainsi organisé avec les prestataires la possibilité d’étaler le paiement sur 4 fois et, pour les situations qui le justifient, l’étalement sur 10 fois, soit 13 euros par mois maximum. Pour les familles en grande difficultés, le Département et les communes mobilisent leurs services sociaux.

La situation du Département de Seine-Maritime n’est pas isolée. Parmi tous les départements de plus d’un million d’habitants, seuls quatre pratiquent encore la gratuité. 4 d’entre eux ont des tarifs supérieurs à 130 euros, 4 se situent entre 80 et 130 euros et 2 ont des tarifs inférieurs à 80 euros. Par ailleurs parmi les Départements qui pratiquaient encore la gratuité certaines doivent y revenir comme par exemple l’Aube.

La décision d’augmentation s’impose ainsi à de nombreux Départements dont le nôtre en raison de l’étranglement financier dans lequel les a plongés le Gouvernement, qui doit près de 670 millions d’euros aux Seinomarins au titre de la non compensation des dépenses sociales APA – RSA – prestation adulte handicapé.

source : PS76.fr
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J
<br /> <br /> De qui se moque t'on? passer de 30 euros en 2010 a 130 euros en 2011!!!<br /> <br /> <br /> Le gasoil a augmenté d'accord mais pas dans ces proportions.quand a la reglementation de la securité je voudrais bien que l'on m'explique!En attendant comptez sur nous aux prochaines elections<br /> regionales. quand je pense que le departement est representé par des elus soit disant de gauche qu'est que ce sera si la gauche passe en 2012? En attendant j'attends avec impatience vos<br /> explications.<br /> <br /> <br /> <br />
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F
<br /> <br /> Apporter des précisions qui vont dans le sens exclusif du Département, comme si celui-ci n'était fautif de rien, me paraît suspect et hâtif.<br /> <br /> <br /> Vous devriez alors ajouter à vos précisions que l'objet de la contestation des familles vise aussi le procédé utilisé.<br /> <br /> <br /> Le Département transmet aux familles courant Mai dernier,  par le biais des établissements scolaires, un formulaire d'inscription au transport scolaire de leurs enfants pour la prochaine<br /> rentrée.<br /> <br /> <br /> Ce formulaire annonce en son verso et de manière très explicite, que la participation des familles sera de 30 Euros, sans même que soit ajoutée la moindre clause possible de révision en cas<br /> d'évolution des coûts résultant des appels d'offres.<br /> <br /> <br /> Les familles sont donc informées qu'elles supporteront un coût identique à celui des années passées.<br /> <br /> <br /> Fin Juin, le CG76 entérine une délibération retenant une soudaine et brutale augmentation.<br /> <br /> <br /> Le Département n'attend que mi-juillet pour faire parvenir aux familles un courrier annonçant cette augmentation inattendue (du fait des termes contraires du formulaire d'inscription) en tentant<br /> d'en justifier le prétendu bien-fondé.<br /> <br /> <br /> Implicitement conscient que le formulaire d'inscription indiquait réellement un autre montant à payer, il propose à ces mêmes familles, pour celles qui le souhaiteraient, de se désister de leur<br /> inscription par le retour d'un coupon-réponse (alors que l'essentiel des familles utilise le transport scolaire pour des questions de commodités par rapport aux obligations professionnelles des<br /> parents, mais aussi des emplois du temps scolaires de leurs enfants....)<br /> <br /> <br /> La délibération fait  au demeurant état que Conseil Départemental de l'Education Nationale n'a pas même pas été préalablement consulté, comme cela reste obligatoire ; et pour cause : on<br /> est le 28 Juin 2011....; cette même délibération fait au demeurant référence à des textes pour certains abrogés et donc obsolètes<br /> <br /> <br /> Les familles pour la plupart d'entre-elles, sont en vacances et découvrent seulement à leur retour le goût amère d'une augmentation de 330% complètement disproportionnée à la seule question de<br /> l'évolution des coûts que vous invoquez.<br /> <br /> <br /> La délibération entérine par ailleurs "de donner délégation à la Commission Permanente pour définir les tarifs multimodaux permettant aux élèves, qui y sont obligés pour se rendre à leur<br /> établissement scolaire, d'emprunter avec un seul titre de transport, le réseau de transport départemental et un réseau urbain".<br /> <br /> <br /> Force est de constater que cette disposition n'a en réalité trouvé un aboutissement par la proposition d'un seul titre de transport payé par les familles (au coût de 130 Euros) pour les seuls<br /> résidants des communes de la CREA.<br /> <br /> <br /> Pour les autres élèves concernés par la même problématiques, mais qui ne résident pas dans une commune de la CREA, ils devront payer 2 titres de transport (130 Eur pour le réseau départemental +<br /> 130 Eur TCAR pour le réseau urbain).<br /> <br /> <br /> On mesure donc ô combien, le courrier adressé mi-juillet aux familles revêt un caractère malicieux, le site internet du Département n'ayant même pas attendu l'épuisement du délai de recours<br /> possible devant le Tribunal Administratif dont disposent les familles, pour annoncer ses nouveaux tarifs de transport scolaire.<br /> <br /> <br /> La délibération étant au demeurant taxée de nombreuses irrégularités (ce qu'ont tû les médias), il eût été sage que le Département se penche sérieusement sur la forme de ce dossier sensible,<br /> plutôt que de s'appitoyer sur le fond en remettant tout sur le dos de l'Etat providence.<br /> <br /> <br /> J'aurais aimé pour ma part que Mr D.MARIE annonce sur les ondes, son souhait personnel et médiatisé d'une nécessaire entrevue sollicitée auprès de Mr SARKOZY et de Mr Luc CHATEL représentant<br /> l'institution scolaire, pour aborder la cause qu'il soulève et ses conséquences sur les familles.<br /> <br /> <br /> Ce que vous avez entendu sur le JT de 13H de TF1 ou encore sur le JT de 20H de la même chaîne, et enfin sur les ondes radio France Bleue H.N., France Info, ... ne sont que des raccourcis sans<br /> intérêt de ce qu'ont pourtant réellement exprimé au micro les familles interrogées (dont je fais partie puisque j'ai pour ma part saisi le Tribunal Administratif au soutien des conseils d'un<br /> avocat spécialisé en droit public...)<br /> <br /> <br /> La FCPE 76 part dans le même sens et si le T.A. de Rouen devait ne pas nous donner raison, il n'est pas exclu que soit alors saisi le Conseil d'Etat selon les motivations qui seront celles<br /> retenues par les premiers juges.<br /> <br /> <br /> Je pense donc que votre information, avait omis d'aborder '"la forme" dans laquelle se sont réellement présentés les évènements au mépris des familles et de celles en difficulté, en particulier.<br /> <br /> <br /> Proposer un pansement qui consiste en un étalement de la dette sur plusieurs mois, n'enlève en rien l'objet même de la contestation et des recours entrepris à cet égard car vu de la sorte, on<br /> peut alors tout augmenter de 330% et se réfugier derrière l'argument qu'un étalement sera proposé<br /> <br /> <br /> Commencons d'abord à se poser cette question : les ressources des familles augmentent-elles elles-mêmes de 330% ? et vous comprendrez alors les légitimes raisons de la colère de ces mêmes<br /> familles qui voient de toutes part rogné leur pouvoir d'achat.<br /> <br /> <br /> Je n'entrerai pas dans d'autres "précisions" des éléments de train de vie du département dirigé majoritairement par l'étiquette PS, lesquelles pourraient rendre encore plus en colère les familles<br /> à qui ont tente malicieusement de laisser le bébé et l'eau du bain....<br /> <br /> <br /> <br />
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