A l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificatives pour 2012, le gouvernement a décidé de mettre fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Retour sur un rapport parlementaire (de juillet 2011) du "travailler plus" de Sarkozy et de l'UMP :
La défiscalisation des heures supplémentaires en quelques chiffres :
* Nature du dispositif : Les heures supplémentaires sont exonérées de toute charges cotisation sociale (salariale et patronale) et de tout impôt. Elles sont majorées de 25% dans toutes les entreprises, soit le régime qui prévalait avant 2002.
* Volume d’heures supplémentaires. En 2007 : 7,3 millions. En 2008 : 7,27 millions. En 2009 : 6,7 millions. En 2010 : 7 millions.
* Salariés concernés : Le dispositif a bénéficié à 9,2 millions de salariés en 2009 sur un total de 23,6 millions. (En termes de pouvoir d'achat, le gain de cette défiscalisation des heures supplémentaires était très inégalement réparti - moins de 40 % de l'ensemble des salariés - ).
* Portrait-type du bénéficiaire : Il s’agit d’un homme, plutôt qualifié, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (soit 1.600 euros mensuels), travaillant dans la métallurgie et surtout dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.
* Gain moyen par salarié : Environ 500 euros par an.
* Coût public : Plus de 4,5 milliards d’euros par an.
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- Augmentation du temps de travail : le rapport souligne qu’il n’y a pas eu de hausse significative du volume des heures supplémentaires "L’application du dispositif est marquée par un fort effet d’aubaine, un certain nombre d’heures supplémentaires effectuées mais non déclarées comme telles avant la réforme ayant bénéficié des allègements fiscaux et sociaux"
- Augmentation du pouvoir d’achat : le dispositif a effectivement permis à des salariés de recevoir un surcroît de revenus.
Rassurez vous, les heures supplémentaires existent toujours !
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