Fronde des maires de France contre la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle

ritiques des élus sur la reforme TAXE Professionnelle...

envoyé par politistution

Au congrès de l'Association des maires de France d'hier, François Fillon est venu défendre nottament la suppression de la taxe professionnelle.

Devant une assemblée de 11.000 élus de toutes tendances très remontés contre la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, le Premier ministre a été copieusement sifflé.

Le mécontentement est très profond. En effet, de nombreux maires sont très inquiets de la suppression de la taxe professionnelle (TP), leur principale ressource fiscale. Ils craignent aussi d'être obligés de fusionner dans une intercommunalité contre leur gré, la réforme territoriale prévoyant l'achèvement et la rationalisation de l'intercommunalité sous l'autorité du préfet. Beaucoup dénoncent une volonté de recentralisation derrière la réforme.


Concernant la suppression de la TP, le Premier ministre s'est expliqué en entonnant la vieille rengaine habituelle à droite, selon laquelle le gouvernement devait « donner de l'oxygène aux entreprises », et que pour ce faire il n'avait « pas le choix ».

Pour rappel, la TP constitue aujourd’hui une ressource majeure (43.9% en moyenne, soit 25 milliards d'Euros au total). Selon les chiffres officiels, la suppression de la TP entraînera une diminution de la charge fiscale (des impôts en moins) pour les entreprises de 11,7 milliards d'Euros en 2010 et de 5,8 milliards d'Euros par an ensuite.

A gauche, Laurent Fabius a souligné que la suppression de la taxe professionnelle allait conduire « à une augmentation de plus de 30 % des impôts locaux pesant sur les ménages ».

Je vous invite à lire l'article de Nicolas Mayer-Rossignil, animateur du LABO76 et son article : suppression de la taxe professionnelle: qui va payer? Les ménages.