La réforme de la taxe professionnelle devait coûter 5,6 milliards d’euros. L’Etat va devoir verser un milliard supplémentaire aux collectivités, selon Les Echos.
L’Etat va devoir verser en 2010 aux collectivités locales un milliard d’euros de plus que prévu pour compenser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, selon des simulations de l’Inspection générale des Finances.
Alors que la réforme devait assurer un gain de 5,6 milliards d’euros par an pour les entreprises, net d’impôt sur les sociétés, la différence s’élèverait en réalité à 6,6 milliards.
Ces calculs ont été effectués dans le cadre de la mission confiée à Bruno Durieux, pour évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle. Les montants évoqués par Les Echos ne figurent pas dans le rapport Durieux, publié le 28 mai. Interrogé par l’AFP, le ministère du Budget n’était pas en mesure de commenter immédiatement ces chiffres.
Pour le quotidien, l’impôt qu’auraient dû payer les entreprises sans la réforme "a été largement sous-estimé". "Cette dépense pour l’Etat sera cependant sans effet sur le déficit public, puisqu’il abondera les caisses des collectivités locales", précisent Les Echos.
source : Les Echos
Merci à André Brunstein pour cette information
