La suppression de la taxe professionnelle anoncée par Nicolas Sarkozy suscite non seulement les critiques de la gauche et de nombreux élu(e)s locaux mais également les critiques d'un groupe de 24 sénateurs UMP menés par Jean-Pierre Raffarin qui ont annonçés qu'ils ne voteraient pas la supression de celle-ci.
Les modalités de la réforme suscitent en effet les inquiétudes des élus locaux, qui voient disparaître l'une des principales sources de financement des collectivités. En 2008, elle représentait 43,9% du produit des taxes locales.
A droite, dans une tribune au nom évocateur, “Pourquoi nous ne voterons pas la réforme en l’état”, publiée dans le Journal du Dimanche, l’ancien Premier ministre, ainsi que 23 autres sénateurs UMP indiquent qu’ils « ne voteront pas en l’état » la suppression de cette taxe. Pour ces élus de droite « le volet allégement fiscal ne pose pas de problème » mais « le travail relatif au volet territorial de la réforme n’est pas achevé ». Il indique qu’il est peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences”. « L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés » ajoutent-ils.
Cette tribune met la majorité dans une situation délicate alors que le texte vient d’être voté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale. Mais n’ayant plus la majorité absolue au Sénat, les 24 sénateurs pourraient faire basculer le vote.
Avec la réforme de la taxe professionnelle (suppression de la part investissement payée par les entreprises, soit 11 milliards d'euros par an), les ménages vont supporter 76 % de la fiscalité locale alors que jusqu'à aujourd'hui cette charge est de 50 % pour les ménages et 50 % pour les entreprises.
Le manque à gagner pour les collectivités locales devrait être de 11 milliards d'euros. Une compensation est prévue en 2010 mais pour les années suivantes c’est l’incertitude.
Liens :
http://lesinfos.com ;
http://tempsreel.nouvelobs.com ;
http://www.france-info.com
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