Le droit de vote des étrangers aux élections locales, c'est maintenant ?

Récemment, 77 députés socialistes ont publié une Tribune publiée dans "Le Monde" en faveur du droit de vote des étrangers aux élections locales.

 La gauche propose depuis 30 ans le droit de vote aux étrangers aux élections locales (une des 110 propositions du candidat Mitterrand en 1981), sans avoir jamais pu la mettre en œuvre.  

Quels étrangers peuvent voter en France aujourd'hui ?

Aujourd’hui, seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France peuvent, sous réserve de réciprocité, voter aux élections municipales et européennes et être élus conseillers municipaux (mais ni maires ni adjoints). Ce droit est prévu par le traité de Maastricht, voté en 1992, qui a instauré une citoyenneté européenne. Certains pays d’Europe vont plus loin en ouvrant ce droit aux étrangers extra-européens, sous condition ou non (voir la carte ICI).

Quelles sont les propositions de François Hollande sur le droit de vote des étrangers sujet ?

Permettre aux étrangers (non communautaires) qui résident en France depuis cinq ans de voter aux élections locales est la 50e des 60 propositions de François Hollande : "J'accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans". La gauche estime que ce nouveau droit favoriserait une meilleure intégration des étrangers dans la communauté française et renforcerait leur implication dans la vie publique.

Les étrangers "ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs". C'est écrit dans la proposition de loi constitutionnelle adoptée, le 8 décembre 2011, au Sénat par la nouvelle majorité de gauche. Ce passage figurait également mot pour mot dans la proposition de loi, avant son adoption. Et dans le texte adopté par l'Assemblée nationale le 3 mai 2000, sous Lionel Jospin, et que le Sénat, à majorité de droite, avait toujours refusé d'examiner.

"Ce sera uniquement pour les élections municipales, car ce sera le même régime que pour les étrangers européens qui votent déjà aux élections municipales, qui ne sont pas éligibles, qui ne peuvent pas devenir maire ou adjoint, qui peuvent devenir conseillers municipaux", avait affirmé le canddiat Hollande durant la campagne présidentielle.

Conclusion :

Aujourd'hui, un citoyen de l'Union Européenne, ne parlant pas français, habitant en France depuis au moins 6 mois, peux voter aux élections municipales (et européenne) en France ( voir ICI ).

Une personne de nationalité non communuautaire (en dehors de l'Europe), habitant, travaillant, payant ses impôts en France, et cela depuis de nombreuses années et n'ayant pas souhaité prendre la nationalité française, ne peux pas voter aux même élections. 

Je trouve ainsi logique que les personnes vivant en France et n'étant pas ressortissant de l'UE, vivant en France depuis plus de 5 ans, puissent voter aux élections municipales.

Alors, le droit de vote des étrangers aux élections locales, c'est maintenant ?