La gauche propose depuis 30 ans le droit de vote aux étrangers aux élections locales (une des 110 propositions du candidat Mitterrand en 1981), sans avoir jamais pu la mettre en œuvre. La question revient sur le tapis avec la proposition de loi débattue au Sénat.
Le Sénat passé à gauche a examiné aujourd'hui (8 décembre) la proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 1999 (sous le gouvernement Jospin), visant notamment à ouvrir aux étrangers non citoyens de l'Union européenne résidant la possibilité de voter et d'être élu (simplement conseiller municipales et pas Maire ou adjoint au Maire) aux élections municipales.
Cet acte est purement symbolique, puisque la proposition sera rejetée par une Assemblée nationale à majorité de droite (comme le Front national) y est opposé.
Voir l'avis des parti politique ICI.
Quels étrangers peuvent voter en France aujourd'hui ?
Aujourd’hui, seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France peuvent, sous réserve de réciprocité, voter aux élections municipales et européennes et être élus conseillers municipaux (mais ni maires ni adjoints). Ce droit est prévu par le traité de Maastricht, voté en 1992, qui a instauré une citoyenneté européenne. Certains pays d’Europe vont plus loin en ouvrant ce droit aux étrangers extra-européens, sous condition ou non (voir la carte ici).
Que propose la gauche ?
Le texte, dont le rapporteur est la sénatrice Esther Benbassa (Europe Ecologie-les Verts), stipule que "le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé" aux étrangers non communautaires résidant en France. La proposition ne mentionne pas la durée de résidence (elle est de cinq ans dans le projet pour la présidentielle du PS). Ces étrangers pourront être conseillers municipaux mais pas "exercer les fonctions de maire ou d’adjoint", précise le texte, ni participer à l’élection des sénateurs.
Donc aujourd'hui, un citoyen de l'Union Européenne, ne parlant pas français, habitant en France depuis au moins 6 mois, peux voter aux élections municipales (et européenne) en France. ( voir ICI )
Une personne de nationalité non communuautaire (en dehors de l'Europe), habitant, travaillant, payant ces impôts en France, et cela depuis de nombreuses années et n'ayant pas souhaité prendre la nationalité française, ne peux pas voter aux même élections.
Je trouve ainsi logique que les personnes vivant en France et n'étant pas ressortissant de l'UE, vivant en France depis plus de 5 ans, puissent voter aux élections municipales.
Concernant Nicolas Sarkozy, en 2005, il était favorable au droit de vote des étrangers aux élections municpales :
Aujourd'hui c'est un tout autre discours :
A lire : Droit de vote des étrangers, le triple mensonge de Sarkozy.
