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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 07:11

http://www.partenaire-europeen.fr/var/lpe/storage/images/pe/accueil/actualites-conseils/financement-immobilier/aides-fiscales/niches-fiscales-20080925/4646030-1-fre-FR/Niches-fiscales_medium.jpg

 

Alors que le gouvernement cherche à faire des économies susceptibles de rassurer les marchés et de réduire le déficit budgétaire dans un contexte de ralentissement de l'économie, Nicolas Sarkozy a fixé les limites de cette recherche de coûts susceptibles d'être rabotés.

Ainsi aucune des 17 niches fiscales les plus coûteuses (qui représentent à elles seules 33,39 milliards d'euros) ne devrait être supprimée, comme par exemple la TVA réduite dans la restauration, qui coûte 3,13 milliards d'euros en manque à gagner par an, où une niche qui supprime la totalité des charges pour l'emploi de travailleurs saisonniers, qui coûte pour sa part 700 millions d'euros chaque année.

Les niches fiscales, appelées officiellement "dépenses fiscales", sont au nombre de 504 en 2011, un chiffre qui évolue chaque année. Elles se retrouvent toutes dans les 248 pages de l'annexe 2 du projet de loi de finances (PLF) 2011. Ce PLF en supprime ainsi 16, mais en instaure 15 nouvelles. Défiscalisations totales ou partielles, exonération, demi-part supplémentaire dans le calcul de l'impôt… 


Plus d'informations ici

 


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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr