15 décembre 2009
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16:43
Comme pour Hadopi, le gouvernement a reçu un camouflet lors d'une séance tardive. Mais cette fois, l'absentéisme n'est pas en cause : 332 des 343 sénateurs étaient présents. L'ensemble du projet de loi sur le redécoupage électoral a malgré tout été rejeté hier.
Le Sénat a en effet adopté un peu plus tôt, à la surprise générale, un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012.
L'Union centriste croyait voter pour le texte, et pas pour l'amendement communiste !
Si l'absentéisme n'est pas en cause, l'explication tiendrait à «une erreur humaine» au sein du groupe de l'Union centriste. Son président, Nicolas About, a expliqué que son groupe a cru que le vote portait sur le texte global. Et non sur l'amendement communiste.
Le Sénat a confirmé aujourd'hui en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait obtenir un nouveau vote de la Haute assemblée.
Pour reprendre le processus législatif, le texte doit donc désormais être réexaminé à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sur le redécoupage vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. Complexe, ce projet est dénoncé par la gauche comme un «tripatouillage politique» visant à favoriser l'UMP.
source : http://ps.cauxcailly.over-blog.com ; http://www.20minutes.fr
Le Sénat a confirmé aujourd'hui en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait obtenir un nouveau vote de la Haute assemblée.
Pour reprendre le processus législatif, le texte doit donc désormais être réexaminé à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sur le redécoupage vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. Complexe, ce projet est dénoncé par la gauche comme un «tripatouillage politique» visant à favoriser l'UMP.
source : http://ps.cauxcailly.over-blog.com ; http://www.20minutes.fr