Arnaud MOUILLARD, Educateur spécialisé. Blogueur membre des #LeftBlogs
Par Arnaud Mouillard
Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des "gens honnêtes" (sic) comprenant l'état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d'identité électronique (CNIE), « a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu'il était « contraire à la Constitution ».
Les Sages ont donc censuré 6 des 12 articles de la proposition de loi sur la protection de l'identité, adoptée au dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ce, malgré l'opposition du Sénat qui, au cours des 5 navettes parlementaires (un record), n'avait eu de cesse de s'opposer à l'exploitation policière de ce fichier des "gens honnêtes". Un véritable camoufletingligé par le Conseil constitutionnel au projet de Claude Guéant et des industriels du GIXEL (le lobby de la sécurité électronique et des empreintes digitales, voir Lobbying pour ficher les bons Français).
Les noms des 285 députés (UMP et NC) qui se sont prononcés pour ce fichage généralisé des "gens honnêtes" figurent en toutes lettres sur le site de l'Assemblée (qui propose, par ailleurs, un site dédié permettant de savoir quels sont les députés qui se présentent dans votre circonscription).
Pour aller plus loin : http://bugbrother.blog.lemonde.fr
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