Réponse le 3 juillet 2012 pour Gérard Filoche

Gérard Filoche et Jérôme Guedj

La procédure en appel de Guinot contre l’inspecteur du travail Gérard Filoche au tribunal de Grande Instance de Paris a lieu ce mardi 5 juin 2012.

Résultat : La cour d’appel s’interroge sur la recevabilité de la plainte du CE

Alors que le procès lui-même était ouvert à 16 h 30, et effectivement à 17 h, il s’est clos à 17 h 15. Sur demande de l’avocat de Gérard Filoche, Me Dominique Tricaud, la cour d’appel a pris en compte un aspect nouveau : le CE existe t il ? s’est il réuni ? et est il fondé à se porter partie civile en mars 2009, dans la foulée d’une démarche initiée par l’employeur, en 2004, poursuivie par le Parquet en 2008, abandonnée par celui-ci en 2011 ? Le tribunal a expliqué que la question était suffisamment sérieuse pour en délibérer et ne rendre son délibéré que le 3 juillet.

En cas de non recevabilité de l’appel au nom de CE, l’affaire sera close le 3 juillet. Sinon une nouvelle audience sera convoquée à l’automne.

Plus d'informations sur : http://www.filoche.net

Merci à Jean-Claude Branchereau pour la photo