Henri Emmanuelli est prêt à rafraîchir la mémoire du chef de l'Etat. En 2001, l'Assemblée Nationale a voté le principe d'une Taxe Tobin. Elle figure même dans le code général des impôts.
Surmotivé à mettre en place une Taxe Tobin, Nicolas Sarkozy devrait en parler avec Henri Emanuelli.
Le député et président du Conseil général des Landes pourrait lui apprendre ou lui rappeler que la France a déjà en magasin cette fameuse Taxe Tobin depuis 2001 !
En effet, alors que le chef de l’Etat a indiqué vouloir « mettre en œuvre » cette taxe sur les transactions financières, Henri Emmanuelli rappelle dans SudOuest que le 19 novembre 2001, l'Assemblée nationale (à majorité de gauche à l'époque) avait adopté le principe d'une taxe Tobin, d'un montant maximal de 0,1%, sur les transactions financières spéculatives internationales.
Cette mesure a même été introduite dans la loi de finances pour 2002 à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale qu’il présidait alors.
Pour Henri Emmanuelli : « Il est quand même stupéfiant que le président de la République propose de faire voter une disposition qui existe déjà dans la loi française depuis 2001. »
Et d’ajouter : « Il est stupéfiant que le président de la République ne sache pas que dans le code général des impôts la Taxe Tobin existe déjà ! Il y a des limites au cynisme et à l’irresponsabilité. »
De fait, cette taxe Tobin figure dans l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
La partie IV de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, précisant, par ailleurs, que la taxe rentrera en application après l'adoption du même principe par les autres parlements européens.
Pour rappel, voici ce que pensait Nicolas Sarkozy de la taxe Tobin en 1999 :
Vous pouvez aussi relire sa déclaration de 1999, rappelée par le site Rue89 :
«L'affaire de la taxe Tobin est une absurdité [...].Si nous le faisons en France, on va encore le payer de dizaines de milliers de chômeurs supplémentaires. Ce que vous ne comprenez pas, c'est que le monde a changé, le monde est devenu un village. A chaque fois que nous pénalisons la création de richesse sur notre territoire, nous favorisons la création de richesse chez les autres [...]. Réveillez-vous, le monde a changé ! »
