Les élections sénatoriales ont lieu dimanche 25 septembre 2011. Pour la première fois sous la Ve République, la chambre haute pourrait basculer à gauche.
Petit mode d'emploi des sénatoriales :
Le Sénat, dont 170 sièges seront pourvus dimanche 25 septembre, est une institution née en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens, mais dont la forme actuelle remonte à 1958. Il est très majoritairement composé d'hommes (76,5%), et l'âge moyen y est de 65 ans.
Où siège-t-il ?
Le Sénat siège au Palais du Luxembourg à Paris, dans une ancienne demeure royale avant la Révolution, devenue ensuite prison.
Comment sont élus les sénateurs ?
Depuis cette année, le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, les sénateurs étant répartis en deux séries. Jusqu'en 2008, il était renouvelable par tiers tous les trois ans. Ce changement permet de tenir compte de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial.
Les sénateurs sont renouvelés au terme d'une élection au suffrage indirect. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150 000 personnes, dont 71 890 sont convoquées le 25 septembre.
Le vote est obligatoire. Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un à trois sénateurs (58 sénateurs en tout), proportionnel ailleurs (112).
Combien sont-ils ?
De 283 sénateurs en 1799, le nombre de sénateurs a ensuite augmenté progressivement en fonction de l'évolution démographique. Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs, mais ils seront 348 après l'élection de dimanche. Ce nombre est désormais un plafond fixé par la Constitution.
Comment fonctionne le Sénat ?
Il est l'une des deux chambres du Parlement. A ce titre, il examine avant ou après l'Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales.
Qu'est-ce que la navette ?
Si les sénateurs modifient le texte adopté par les députés, il doit retourner vers les députés et vice-versa. Cela s'appelle la navette. Lorsque députés et sénateurs n'arrivent pas à se mettre d'accord au terme de deux allers-retours, le Premier ministre peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP, avec sept députés et sept sénateurs) pour qu'un compromis soit trouvé. Si tel n'est pas le cas, l'Assemblée a le dernier mot, sauf pour les lois de révision constitutionnelle ou certaines lois organiques qui concernent l'organisation du Sénat, et pour lesquelles l'accord des deux assemblées est nécessaire. En l'absence de CMP, aucune chambre ne l'emporte sur l'autre.
Pour combien de temps sont-ils élus ?
Les sénateurs, qui doivent être âgés d'au moins 24 ans, sont élus pour six ans. Ils ne peuvent pas perdre leur mandat en cours de route, à l'inverse des députés lorsque le président de la République dissout l'Assemblée nationale.
Combien sont-ils payés ?
Au 1er septembre 2011, le sénateur touche une indemnité de base mensuelle de 5 405,76 euros. S'ajoute une indemnité représentative de frais de mandat, soit 6 240 euros au 1er mai 2011 pour les dépenses "liées à l'exercice du mandat". Une 3e enveloppe de 7 548 euros par mois sert à rémunérer les assistants. Les sénateurs bénéficient d'un système de retraite très avantageux et de facilités de transport, d'affranchissage de courrier etc.
Peuvent-ils renverser le gouvernement ?
Non, ils ne peuvent pas, comme les députés, faire chuter un gouvernement par le vote d'une motion de censure.
Le président du Sénat a-t-il un rôle particulier ?
Le président du Sénat, qui est élu pour trois ans renouvelables, a une prérogative particulière : en cas d'empêchement du président de la République (décès ou démission), c'est lui qui assure l'intérim en attendant l'organisation des élections.
Quel est le rapport de forces gauche/droite au Sénat ?
Depuis le renouvellement de 2008, les deux groupes de droite comptent 147 (UMP) et 29 sénateurs (Union centriste) et les deux de gauche 115 (socialistes, Verts) et 24 (communistes, républicains et citoyens). Le groupe RDSE (18 membres) comprend notamment des radicaux des deux bords. Huit sénateurs sont non inscrits.
Pour la première fois sous la Ve République, le Sénat pourrait basculer à gauche. Après les succès aux élections municipales, cantonales et régionales, la gauche française se met à rêver.
Conquérir le palais du Luxembourg, cette « anomalie démocratique » comme la décrivait Lionel Jospin, serait un symbole fort.
D'un simple point de vue mathématique, la gauche n'a besoin que de remporter 23 sièges pour gagner la majorité au Sénat.
De quoi donner à ces élections, pourtant à suffrage indirect, des allures de répétition générale de la prochaine élection présidentielle.
sources : midi...