Soutenons Gérard Filoche

04.06.2012

Poursuivi par un employeur (avec la bienveillance du ministère du travail) pour entrave à un CE dans l’exercice de ses missions (!) à l’occasion d’une enquête sur le licenciement d’une déléguée syndicale, l'ancien inspecteur du travail Gérard Filoche a été relaxé le 12 octobre 2011 en première instance. Mais l’employeur a fait appel, et Gérard est de nouveau convoqué à l’audience pénale fixée le 5 juin à 13 H 30 :

Alors qu’à Paris, une note de la DDTEFP du 10 mars 2009 sur la verbalisation par les agents de l’inspection du travail fait apparaître, en ce qui concerne le délit d’entraver et la discrimination syndicale « un taux de classement élevé de 40 à 50 % bien supérieur au taux moyen global » : la délinquance patronale ne fait donc quasiment pas l’objet de poursuites, par contre un inspecteur du travail est traîné devant la justice pénale pour un soit disant délit d’entrave… ;

Alors que Jean Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail, « autorité centrale de l’inspection du travail », qui, saisi pour avis, a orienté le juge d’instruction sur un soit disant délit d’entrave commis par l’inspecteur du travail, mais s’est vu lui-même désavoué par la justice administrative : le juge administratif a en effet annulé sa décision d’autorisation de licenciement de la déléguée syndicale, annulant le refus de l’inspecteur du travail qui aurait, lors de son enquête, commis un délit d’entrave… ;