15 mars 2012
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En octobre 2010, le gouvernement refusait un amendement PS allant dans le sens de la proposition de Nicolas Sarkozy de taxer les exilés fiscaux.
Rappel :
Jérôme Cahuzac avait proposé un amendement visant à taxer les éxilés fiscaux. Voici la réponse de François Baroin, alors ministre du Budget : "C'est une conception qui va à rebours de l'histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial. C'est d'ailleurs dans cet esprit que les 118 conventions fiscales signées entre la France et d'autres pays ont été négociées."
Je serais curieux de savoir ce que François Baroin pense aujourd'hui de cette proposition de son candidat.