Arnaud MOUILLARD, Educateur spécialisé. Blogueur membre des #LeftBlogs
Par Arnaud Mouillard
Rappel :
Jérôme Cahuzac avait proposé un amendement visant à taxer les éxilés fiscaux. Voici la réponse de François Baroin, alors ministre du Budget : "C'est une conception qui va à rebours de l'histoire et de la construction du droit fiscal français, lequel est un droit territorial. C'est d'ailleurs dans cet esprit que les 118 conventions fiscales signées entre la France et d'autres pays ont été négociées."
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