Un sénateur de droite veut priver de l'anonymat les blogueurs

J'ai été récemment informé de la proposition de loi de le Masson (du sénateur Jean-Louis Masson, ex UMP et président du parti politique « Démocratie et république ») qui vise à priver de l'anonymat les blogueurs qui devraient ainsi "montrer leurs papiers d'identité" sur leur blog.

Selon Jean-Louis Masson, « le blogueur, et plus généralement l'éditeur non professionnel d'un site, est responsable pénalement et civilement des propos qu'il tient sur son blog, mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite. Toutefois, son identification est beaucoup plus difficile que lorsqu'il s'agit de la diffusion de documents par voie de presse écrite. Qui plus est, pour les modalités de cette identification, le droit en vigueur n'impose pas les mêmes obligations aux blogueurs professionnels et aux blogueurs non professionnels ».

Pour faire court, la proposition de loi qui pourrait être adoptée par le Sénat prévoit  que de nouvelles  informations légales doivent figurer dans nos blogs. A savoir, l'application de la  1 du III de l'article 6 de la LCEN (loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique), qui précise que :

Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ; et notre ami Masson rajoute, mais ça ne mange pas de pain, une adresse mail valide.

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I (l'hébergeur).

Je vais me renseigner plus sur le projet de loi de ce sénateur et probablement le combattre ne serais-ce que par respect pour un blogueur comme Sarkofrance.

lien : http://www.yann-savidan.com ; http://jegpol.blogspot.com

Comments

[hern]

merci yann !


 


et merci de ton com' bibi

[Yann]

je viens de placer ton biller dans le pearltree : http://www.pearltrees.com/yannsavidan/6003316/

[Pensez BiBi]

Depuis le temps que Sarko voulait pilonner la Blogosphère ! Pour 2012, c'est parti mon kiki ! Voilà un Masson à qui on va lancer  la pierre.


Comme toujours, c'est le prétexte qui cache la forêt de la Répression : ici, on parle de la Défense de ceux qui seraient attaqués injustement et en leur nom, on veut faire passer des lois
liberticides. Comme la "défense" des Enfants derrière la façade Net = Pedophilie On assimile ainsi les bloggeurs à des graines de crapules.


Si il faut contrer ce Masson qui veut démolir la Blogosphère, il faut nous y opposer non en défendant la Corporation des Bloggeurs ( un leurre que cette unanimité) mais la diversité de ceux-ci (
bloggeurs de gauche comme de droite).