droit des homosexuels

Homoparentalité : Christine Boutin toujours passéiste et idéologique

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

Le texte relatif à "l'autorité parentale et aux droits des tiers" est actuellement soumis au Conseil d'Etat. Cet avant-projet de loi sur les droits des beaux-parents inclut les familles homoparentales, ce qui a suscité de vives critiques de la part de...

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Adoption et homosexualité : un premier pas, enfin !

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir refusé d’accorder un agrément en vue d’adoption à Emmanuelle B., candidate homosexuelle à l'adoption L’arrêt rendu par le 22 janvier dernier, a une autorité toute particulière. La...

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Homoparentalité : Adoption simple confirmée pour un couple d'homosexuelles

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

D’après l’article trouvé sur le site http://www.20minutes.fr La cour d'appel d'Amiens a prononcé l'adoption simple d'un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi la décision prise en première instance, a annoncé...

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Le député UMP Christian Vanneste condamné en appel pour homophobie

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

Thierry Mariani La Matinale Article de Laurent Mouloud paru dans l'Humanité Le député UMP qui juge l’homosexualité « inférieure » a été condamné en appel. La cour d’appel de Douai (Nord) a confirmé la condamnation du député UMP du Nord, Christian Vanneste,...

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Homophobie : Nouvelle provocation de Christian Vanneste (UMP)

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

Lorsqu’on est condamné par une loi et que l'on est Député, il semble logique pour certains élus de vouloir changer la loi à leur profit. C’est ce que tente de faire Christian Vanneste qui vient de déposer une proposition de loi visant à abroger certaines...

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17 mai : Journée mondiale de lutte contre l'homophobie

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

La Journée mondiale de lutte contre l’homophobie est organisée chaque année le 17 mai depuis 2005, car c'est le 17 mai 1990 que l'Organisation Mondiale de la Santé a supprimé l'homosexualité de la liste des maladies mentales. Ainsi, après la femme (8...

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Reconnaissance de la délégation de l'autorité parentale à un conjoint homosexuel

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

Publié dans l'Humanité du 2 février 2006 Le 24 février, d ans un arrêt, la Cour de cassation reconnaît les mêmes droits et devoirs à une mère «biologique» et à sa compagne. Ainsi, dans cette arrêt qui fera jurisprudence, la haute juridiction autorise...

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Message aux maires contre le mariage et l'adoption d'enfants par les homosexuelles

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

Dans l’édition du 23 janvier de Paris Normandie, j’ai pu constater que la discrimination au sujet des personnes homosexuelles continue, en effet, quand le maire de Dieppe, M.Leveau dit « Je ne célébrerai jamais une union homosexuelle » ou bien M.Meyer,...

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Le député UMP Christian Vanneste condamné pour "injure envers les homosexuels".

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

Le député UMP du Nord Christian Vanneste a donc été condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lille qui le jugeait pour "injure envers les homosexuels". Il devra également verser à chacune des associations qui avaient porté plainte...

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Propos homophobes de M.Vanneste (UMP)

Droit des homosexuels

Par Arnaud Mouillard

Le député UMP, Christian Vanneste, poursuivi pour avoir présenté l'homosexualité comme "une menace pour l'humanité", a défendu ses propos le 13 décembre à l'audience, tout en affirmant ne pas être homophobe : "je n'incrimine pas les personnes, je conteste...

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