Immigrés : avant le visa, l’ADN ?

  Tests ADN sur les immigrés

D'après les articles de Jacky DURAND & Fabrice TASSEL (Libération) et Christian Delarue (Bellaciao)

Un amendement UMP au projet de loi sur l'immigration vise à créer une nouvelle procédure de contrôle par l'ADN pour accélérer les demandes. C'est un "amendement profondément discriminatoire" pour la Ligue des Droits de l'Homme. Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale estime lui qu'aucun "sujet ne doit être tabou".

Prouver génétiquement sa filiation : cela pourrait devenir la future obligation des immigrés désireux d’obtenir un visa de plus de trois mois dans le cadre du regroupement familial. C’est le sens d’un amendement déposé par le député Thierry Mariani (UMP) et voté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi sur l’immigration qui sera examinée au Palais-Bourbon mardi.
"C’est un amendement discriminatoire et à caractère raciste. Car pourquoi exiger des personnes étrangères ce qu’on ne demande pas à celles résidant en France ?" s’interroge le député-maire (UMP) Etienne Pinte, le seul député de la majorité, avec son confrère François Goulard, à s’être opposé à ce texte. Thierry Mariani justifie son amendement par la lutte contre "la fraude documentaire. Dans certains pays entre 30 et 80 % des documents de l’état civil sont des faux".

L’amendement n’impose pas ce test ADN, les autorités consulaires le proposeront aux candidats à l’immigration. Hier la Ligue des droits de l’homme dénonçait "un amendement profondément discriminatoire et même xénophobe car il y a là une véritable peur de l'étranger" ainsi qu'une "une hypocrisie consistant à prétendre que le test ADN ne sera que proposé et non imposé mais qui  ne trompe personne : nul ne sera obligé de passer le test… ni d’obtenir un visa". François Goulard, estime que : "Lorsqu’on fait venir un enfant en France, c’est pour s’en occuper ; donc pourquoi soupçonner que l’enfant n’est pas celui des parents ?".
L’Elysée faisait savoir hier sa "surprise" face à cette initiative, renvoyant le dossier vers le cabinet de Brice Hortefeux.
A Lyon (lire ici), le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale a expliqué avoir "pris connaissance d’un amendement accepté en commission. Aucun sujet ne doit être tabou. L’objet de cet amendement est de permettre à un volontaire d’accélérer les procédures sous réserve qu’il accepte de se soumettre à ce test de paternité. J’observe que cette politique est courante dans onze pays de la Communauté européenne".

Faut-il rappeler que l’article 16 du Code civil interdit formellement toute "étude génétique des caractéristiques d’une personne" sauf  "à des fins médicales ou de recherche scientifique" ? Seul un magistrat peut ordonner le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation.

Ainsi, ces restrictions existent pour une bonne raison. Il s’agit de protéger la dignité humaine, une personne ne pouvant pas obligée de dévoiler ses caractéristiques génétiques. L’être humain, être avant tout social, ne se laisse pas résumer à son héritage génétique.

Par ailleurs, "en matière de filiation, rien ne repose, en droit français, sur la biologie", comme le souligne à juste titre le député Goulard cité par le quotidien Le Monde. En effet, une personne peut tout à fait reconnaître un enfant dont il n’est pas le parent biologique. Le lien de parenté est bien davantage un lien social, que biologique.
Cette réalité existe dans toutes les sociétés du monde. Il n’y a aucune légitimité d’imposer aux ressortissants étrangers, ce qu’on n’exige pas des Français ou Européens.

A poursuivre dans la même voie (si cette amendement est adopté), le gouvernement pourrai aussi un jour pourquoi pas proposer un test ADN à toutes les personnes qui demandent à bénéficier des allocations familiales.

Cette proposition de l'UMP me fait me poser cette question : les étrangers sont-ils des êtres humains de seconde zone ?


Autre article sur ce sujet : http://tempsreel.nouvelobs.com/

Comments

[marc porta]

Et maintenant, une petite devinette : je vais retranscrire un article ici, sur ce blog, mais pour une fois je n'écrirai le nom du journal qu'à la fin. Le jeu consiste à trouver le nom de ce journal avant d'avoir fini la lecture. Et défense de tricher !"L'ADN DE LA HONTE""Les questions d'immigration font parler les instincts les plus bas chez les hommes politiques, qui devraient pourtant faire preuve de bon sens. Le Congrès américain l'a démontré il y a quelques mois, et le Parlement français vient de lui emboîter le pas. Les députés s'apprêtent en effet à adopter une nouvelle loi scélérate qui permettrait d'utiliser des tests ADN pour mieux rejeter des candidats à l'immigration espérant rejoindre leur famille installée en France. Les tests ADN sont parfois utiles pour démontrer l'innocence ou la culpabilité d'un individu. Mais ils n'ont rien à faire dans la législation sur l'immigration. La famille française moderne, tout comme la famille américaine moderne, repose sur bien d'autres fondements que le sang et la génétique. Et c'est une réalité dont la plupart des acteurs politiques et des électeurs français devraient être conscients.De la même façon qu'ils devraient être conscients des leçons de l'histoire française récente. Sous l'occupation nazie et le régime de Vichy, des concepts pseudo-scientifiques de pureté de la race ont été introduits dans le droit français avec les conséquences tragiques que l'on sait. L'amendement ADN, proposé par un parlementaire proche de Nicolas Sarkozy, est violemment dénoncé par l'opposition de centre gauche, mais aussi par ceux qui, à droite, ont des principes. Et même par une ministre, Fadela Amara. La loi s'est certes vue parée de quelques précautions langagières, mais cela reste insuffisant. Le président de la République, qui aurait pu intervenir à tout moment pour interrompre l'examen de cette loi et peut encore le faire, ne l'a pas fait et ne le fera vraisemblablement pas. Fils d'un immigré hongrois, Nicolas Sarkozy s'est fait un nom par ses violentes critiques envers des étrangers arrivés plus récemment, notamment d'Afrique du Nord. Sa démagogie e la matière lui a permis de séduire un électorat qui avait coutume de voter pour l'extrême-droite et son éternel candidat Jean-Marie Le Pen. La diatribe anti-immigrés est une méthode électorale qui a fait ses preuves. Malheureusement, elle conduit à des lois et à des politiques particulièrement abjectes, et inflige des souffrances injustifiées aux êtres humains et aux familles qu'elle cible et qu'elle exploite. Si Nicolas Sarkozy veut être considéré comme homme d'Etat, il devrait commencer par se comporter comme tel."Alors ? De quel affreux titre de presse gauchiste cette attaque en règle de l'amendement Mariani, cet article très bien écrit ? Libération ? L'Humanité ? L'hebdo de la LCR ? Lutte ouvrière ? Politis ? Non, non et non ! Vous n'y êtes pas du tout... ô tiens, mais quelle surprise ! Le New York Times...

[marc porta]

Article paru dans Charlie Hebdo (Emmanuelle Veil, 10/10/2005) : "LES TESTS ADN HORS LA LOI". "La preuve de filiation par l'ADN pour les étrangers n'est pas encore en vigueur que, déjà, il est permis de douter de sa viabilité. A peine adoptée par le Sénat, elle a suscité l'ire du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui la juge "en contradiction avec l'esprit de la loi française". Les quarantes membres du Comité, guère convaincus par le toilettage de l'amendement Mariani, "malgré toutes les précautions, c'est tout de même discriminatoire vis-à-vis des étrangers", notent, dans leur avis du 4 octobre rendu à l'unanimité, que cette mesure "conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles". Les sages se doutent bien qu'en ouvrant cette brèche Nicolas Sarkozy compte ultérieurement enfoncer la digue qui protège l'identité sociale et culturelle des individus d'une définition purement biologique. La manoeuvre est grosse comme une maison !Même la docile défenseure des enfants, Dominique Versini, ex-cacique du RPR et secrétaire d'Etat sous Raffarin, s'inquiète publiquement des dérives possibles. La presse s'en est peu fait l'écho, mais Versini a, elle aussi, émis un avis négatif : "Cette porte ouverte laisse entrevoir les demandes personnelles à des fins de vérification de filiation que cela ne manquera pas de susciter au-delà du seul regroupement familial." Le Parlement et le gouvernement traitent piur l'instant avec mépris les mises en garde des hautes instances morales de notre pays, dont l'avis, il est vrai, n'est que consultatif. Sarkozy ne craint qu'une chose : la censure du Conseil constitutionnel. Mais admettons que les sages valident le texte... Quand bien même, cela ne serait pas gagné : l'introduction des tests ADN trouveraient sur sa route un autre obstacle juridique.Une telle législation violerait la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990. "Ce projet touche à trois articles de CIDE : le 2, le 9 et le 10. Cela nous soucie", indique-t-on à l'Unicef. "Il contrevient en particulier à l'article 10 sur la réunification familiale, précise Barbara Walter, présidente du Cofrade (Conseil français des associations pour les droits de l'enfant, qui regroupe une soixantaine d'associations dont l'Unicef). Un pays qui signe la Convention s'engage à mettre sa législation en accord avec elle. Ce n'est pas ce qui est en train d'arriver." Contrairement à ce que l'on pourrait penser de prime abord, le fait que le texte viole la CIDE n'est peut-être pas une mauvaise nouvelle. C'en est peut-être même une bonne, dans la mesure où cela offre une possibilité de contestation devant les tribunaux.Le test ADN de Brice Hortefeux pourrait ainsi subir le malheureux sort du CNE (contrat nouvelle embauche) de Dominique de Villepin, contesté avec succès devant la justice. Des salariés victimes de ce contrat de travail Kleenex ont vu leur licenciement annulé par les tribunaux devant lesquels ils avaient fait valoir l'infraction à la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail, qui interdit de licencier sans motif. Seule solution pour Sarkozy, qui semble tenir par-dessus tout à ces histoires d'empreintes génétiques : intimider le Conseil constitutionnel puis sortir de la Convention internationale des droits de l'enfant."

[L'Abrincate]

Imaginons une loi africaine sur l'immigration des ressortissants français...http://bboeton.wordpress.com/2007/10/06/loi-africaine-sur-limmigration-des-ressortissants-francais/Vous imaginez le scandale ?Bien cordialement.

[doj]

je proteste je suis horrifiée et j’ai honte de la France et ça change quoi? A ce jour je pense que tout parti politique qui se respecte tout syndicat toutes associations toutes organisations devrait appeller à mobilisation générale dans la rue pour emettre une vive et vaste protestation nationale contre un gouvernement qui prend chaque jour des positions fascisantes

[Libertad]

Aujourhd'ui, de plus en plus la filiation ou la parenté sont assimilées au génétique. C'est ainsi qu'on reconnait des droits a des géniteurs qui n'ont jamais élevé leur enfant, ni ne l'ont reconnu, et qu'on prive des pères qui ont reconnu l'enfant et l'ont elevé. Effectivement, avec les familles recomposées, l'infidélité dont on sait qu'elle est plus courante qu'on ne l'avoue, les divorces, l'adoption, les dons d'ovule et de sperme etc..., on ne peut plus réduire la famille au biologique. J'ai lu une étude disant que dans une population occidentale, si on fait passer des test de filiation père/enfant,plus d' un père sur 10 n'est pas le géniteur, même si il le croyait. Cette dérive juridique pourrait etre extrement grave dans ses conséquences, pour les étrangers comme pour les francais. Imaginez qu'un jour on force un père et son enfant a faire des tests adn, et que le biologique vienne écraser toute la construction familiale et les liens qui se sont créés."Non, Monsieur, vous n'avez pas le droit de vivre avec votre enfant, même si vous l'avez reconnu et élevé, et que vous l'aimez, vos adn ne correspondent pas" C'est l'horreur d'une science repressive au service d'un gouvernement sécuritaire, nous devrions tous etre extremement prudent à ce sujet. Aux USA, pour bénéficier des lois de discrimination positive, des américains aux origines métissées prouvent grace a des tests adn qu'ils ont 10 ou 20 % de sang indien dans les veines. Celà leur permet d'avoir une bourse pour leurs études, dans un pays ou les droits des individus dépendent de la loterie génétique.

[rasmus]

Jamais on aura atteint un tel degré d'humiliation. N'ayant même pas quitté leur pays qu'ils sont déjà montré du doigt comme d'éventuel fraudeur, criminel et je ne sais quoi d'autre. L'image que renvoie cette france ne me plait pas en déplaise à l'enfant d'immigrés qui dirige la france. Son propre histoire aurait suffit pour relativiser certaine chose. Mais j'oubliais, il n'est plus de ce monde surtout depuis qu'il cotoie les riches industriels. La france d'aujourd'hui je ne l'aime pas et pourtant je ne vais pas la quitter, et on sera nombreux à nous dresser face à ceux qui veulent vilipender nos valeurs.

[Alain G.]

Décidemment, chassez le gène, il revient au galop. Je veux dire celui du "biologisme" qui a tant à voir avec tous les fascismes. On savait déjà qu'avec Sarkozy et son UMP, c'est le programme de Le Pen qui est au pouvoir mais là, je crois bien que le maitre est dépassé.

[mordicus]

Mais que fais notre secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme ? Serait-ce une potiche.

[michelPoitiers]

La pratique de tests ADN pour prouver une filiation me parait une incongruité inacceptable. Dès lors qu'une filiation est attestée par des documents indiscutables de l'Etat Civil du pays d'origine, la paternité est juridiquement prouvée. Qu'importe la filiation biologique, seule compte la filiation juridique. Va-t-on révéler à un père que celui ou celle qu'il croit être son enfant est conçu d'un autre que lui ? nous sommes empêtrés dans une politique absurde de contrôle d'immigration. La France, au cours des siècles, s'est toujours enrichie des étrangers qui l'ont choisie comme terre d'accueil. Que l'on organise l'immigration de manière à accueillir, aider, former ceux qui veulent vivre et prospérer chez nous, qu'on coupe l'herbe sous les pieds aux réseaux clandestins en leur substituant des circuits officiels, des structures et des aides. La France a besoin de nombreux actifs que sa natalité ne peut suffire à lui procurer. L'immigration est la seule possibilité pour maintenir une proprtion d'actifs suffisante dans notre pays. Encore faut-il que ceux qui immigrent trouvent de bonnes conditions d'insertion et ne soient pas voués à la clandestinité et à la précarité.