Détaxation des heures supplémentaires : est-ce utile ?

Depuis lundi, avec la détaxation des heures supplémentaires, le grand slogan de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy "travailler plus pour gagner plus" est entré en vigueur.

Chaque heure supplémentaire sera dorénavant payée 25 % de plus qu’une heure normale au travailleur. Ce dernier ne paiera ni impôt sur le revenu ni cotisations sociales sur ces heures. Son employeur, lui, bénéficiera d’une réduction forfaitaire de ses cotisations sociales.

Alors que le régime des heures supplémentaires a déjà considérablement été assoupli pour les entreprises par la loi Fillon de 2005, qui avait porté le contingent annuel autorisé à de 130 à 220 heures par salarié, le nombre d’heures effectuées en plus est resté stable, avec une moyenne d'environ 44 heures par salarié et par an toutes entreprises confondues.

Une augmentation massive du nombre d’heures suplémentaires étant peu probable, les salariés vont donc avoir du mal à bénéficier des gains financiers prévus par la déduction du paiement de ces heures du revenu imposable et la réduction de cotisations sociales pour eux aussi. En fait, les principaux bénéficiaires de la mesure seront ceux qui effectuent déjà des heures supplémentaires rémunérées, encore faut-il qu’ils soient imposables car rien n’est prévu pour les personnes exonérées d’impôts et qui généralement subissent les plus bas salaires. Seule certitude pour l’heure, le coût pour l’Etat de cette mesure qui est évalué à 6 milliards d’euros par an, alors que les caisses sont aujourd’hui gravement déficitaires.

La durée du travail et la rémunération ne dépendent pas de la volonté du salarié mais de celle de l’employeur, employeur qui décide seul de l’utilisation des heures supplémentaires et de qui les fera, vous vous imaginez dire à celui-ci en arrivant au travail "'je veux travailler plus pour gagner plus ?"
Il y a des millions de salariés qui subissent les temps partiels et aimeraient bien travailler à temps plein, et que dire des personnes au chômage.
De plus, trop d’heures supplémentaires risque d'aggraver le chômage, en effet, au lieu d’embaucher, une entreprise qui ferait face à un surcroît d’activité augmenterait le nombre d’heures supplémentaires, du coup pourquoi embaucher ?

Comments

[Xav.]

Cela fait maintenant 6 mois que nous avons élu Nicolas Sarkozy Président de tous les français, 6 mois que le gouvernement travaille à la mise en oeuvre des réformes promises par le candidat de l'UMP. En ce dernier jour d'octobre, certains d'entre nous peuvent constater sur leur bulletin de salaire la mise en application d'une des mesures phares du programme Présidentiel : l'exonération de charges sur les heures supplémentaires. Tout d'abord, laissez moi vous dire qu'en tant que gestionnaire, j'appréhende avec scepticisme toute mesure visant à exonérer de charges certaines tranches de notre société alors que, comme nous l'a si bien rappelé notre Premier Ministre, l'Etat français n'est pas riche aujourd'hui. En effet, nous connaissons bien la formule : il s'agit souvent de donner d'un coté pour reprendre de l'autre ... Maintenant, je suis à titre personnel, particulièrement séduit par cette mesure que je trouve positive à la fois pour l'employeur et pour l'employé même si les formalités comptables auraient pu être simplifiées. On voit très bien là la patte des hauts fonctionnaires de Bercy qui ont transformé une fois de plus une idée simple en parcours du combattant pour le service comptable. Concrètement, l'exonération de charges sociales à hauteur de 21.5% du montant des heures supplémentaires se traduit pour le mois d'octobre pour un employé travaillant 39h par un gain net d'environ 40 euros pour un salarié au SMIC à une centaine d'euros pour un cadre supérieur (sans travail supplémentaire). Il s'agit là du premier effet kisskool, suivi bientôt du deuxième effet puisque les heures supplémentaires n'apparaissent plus sur le revenu imposable, ce qui devrait alléger quelques feuilles d'imposition dans un avenir proche ... Je ne puis dire si ces mesures impacteront fortement la consommation en France, par contre il s'agit bien là du premier geste en faveur du travail depuis plus de 10 ans ! Jusqu'à maintenant, l'employé qui effectuait des heures supplémentaires avait l'impression justifiée d'être lésé par rapport à ceux qui bénéficiaient des RTT ou qui partaient en week-end le vendredi à midi. En effet, les heures supplémentaires travaillées avaient plus tendance à faire monter le salaire brut et la feuille d'imposition de celui qui les effectuait que son pouvoir d'achat réel. Gràce à ses nouvelles mesures, le travail supplémentaire se traduira par un pouvoir d'achat supplémentaire (pour partie immédiat)donc une motivation supplémentaire. De plus, il s'agit d'une bonne manière de lutter contre l'absentéisme au travail, l'heure de travail marginale mieux payée que l'heure de base et encourageant donc la présence au quotidien. On discutera plus tard du coût et du bénéfice chiffrés de la mesure mais le monde de l'entreprise peut déjà se réjouir de la mise en place de réformes pragmatiques, incitaives, en d'autres mots, intelligentes de la part du gouvernement. A ceux qui critiquent la mise en avant des heures supplémentaires et qui l'opposent à l'embauche pure et simple, je leur répondrai qu'il n'y a pas opposition mais complémentarité entre les deux solutions et que tout le talent du chef d'entreprise est savoir faire à un moment précis le meilleur choix pour la situation donnée

[finael]

De toutes façons, en ce qui me concerne, les 500 heures supp annuelles ne sont ni déclarées ni payées, alors, et comme de très nombreux autres, ce texte ne changera rien.Je le considère pourtant comme délètère pour le monde du travail: l’absence de "charges" - de cotisations sociales en fait - ne signifie ni plus ni moins qu’une baisse des retraites et du chômage pour les salariés !

[LAURIE]

Je suis tout à fait d’accord avec la fin de l’article notamment: en quoi ça va aider à plus de recrutement ? Et surtout, ça va pas aider à faire augmenter les petits salaires de base... On a pas tous envie de passer notre vie au boulot, il y en a qui ont juste envie d’un salaire correct, qui permette d’avoir une vie à côté ...

[MONIQUE]

DETAXATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, et bien sachez que j’ai lu dernièrement dans un magazine que si vous ne payez pas d’impôt, ni de cotisations sociales sur ces heures sup., : IL FAUDRA QUAND MEME LES FAIRE FIGURER SUR VOTRE DECLARATION D’IMPOT. Pourquoi ? ces heures sup. seront prises en compte pour calculer le montant du REVENU FISCAL DE REFERENCE vous concernant. C’EST CETTE SOMME qui sert aux différentes administrations ou services pour calculer les MONTANT DES AIDES OU DROITS AUXQUELS LE CITOYEN IMPOSE OU NON PEUT PRETENDRE. L’article citait en exemple les droits à la prime pour l’emploi qui risquera de diminuer pour ceux qui auront "travaillé pour gagner plus". Je trouve navrant que l’opposition ne dénonce même pas cette situation, d’autant que le contenu a été voté le 1er AOUT DERNIER. MONIQUE

[anonyme]

quand est il des personnes qui bossent et n’ont pas la possibilité de faire des heures sup? j’ai entendu dire que cette mesure ne concernait que 30 pour cent des salariés .Je ne vois pas en quoi elle va avoir un impact sur quoi que ce soit.