Le DAL et les Enfants de Don Quichotte condamnés

L'association DAL (Droit au Logement) a été condamnée à verser 12.000 euros pour avoir dressé des tentes rue de la Banque il y a 2 ans.

Le terme technique, c'est une condamnation suite à  une infraction de 4e catégorie à plus de 300 reprises pour avoir "embarrassé la voie publique en y laissant des objets".

C'est moins que ce qu'avait requis le ministère public (32.000 euros d'amende) mais sur le principe, c'est inédit, et pourrait pousser le DAL à changer de moyens d'action: cela faisait une centaine de fois que l'association utilisait cette technique en 18 ans d'existence.

Dans la foulée, les Enfants de Don Quichotte ont été condamnés à 1875 euros d'amende... et la confiscation de leurs tentes. . Une décision qui intervient à un moment stratégique. L'an dernier, l'association avait déployé 200 tentes le 15 décembre près de Notre-Dame de Paris.

D'après Libération , l'amende est moins forte car les policiers ont dressé un PV global pour les Don Quichotte, et un par tente pour le DAL. Un par tente, une décision qui peut faire jurisprudence.

"En condamnant Droit au Logement sur ce délit, la magistrate condamne aussi les sans-abris qui dorment sur le trottoir et les autres associations qui organisent des campements, s'insurge Jean-Baptiste Eyraud, sur France Info.  N'importe quel agent peut désormais dresser un procès verbal à un sans-abri. Surtout s'il a eu des consignes de "nettoyer" le centre-ville..."

(Sources: Libération, France Info, Le Parisien, Libération)

Comments

[plume]

Effectivement, les condamnations, lundi, marquaient un début de semaine tous azimut sur le thème du logement... hasard de la "com" élyséenne ?Décryptage de cette semaine sur :http://chezplume.blog.lemonde.fr/2008/11/29/comment-eviter-le-camping-sauvage%e2%80%a6/
Commentaire bienvenu,Cordialement