Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 20:30




Quel est le rôle du conseil de prud'hommes ?


Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction, et à ce titre son rôle est de juger, et de trancher les litiges individuels entre employeur et salarié qui lui sont soumis.

En France, le conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud'hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

Le litige doit concerner un problème individuel, comme l'application d'une convention collective. Les litiges collectifs, comme l'interprétation d'une convention collective, relèvent du tribunal de grande instance.






Pourquoi voter ?


Voter aux élections prud’homales, est la meilleure façon de manifester votre attachement à la relation juste entre employeurs et salariés.

En faisant respecter le droit du travail, les conseillers prud’hommes sont les garants d’une relation juste entre salariés et employeurs.

Quelle que soit votre situation professionnelle, votre vote est essentiel.



Résultats de 2002 :


En 2002 lors des dernières élections prud'hommales, l'abstention était de 67,3 % des inscrits.


CGT 32,13%
CFDT 25,23%
FO 18,28%
CFTC 9,65%
CFE-CGC 7,01%
UNSA 4,99%

....



Site officiel des Prud'hommes

Partager cet article
Repost0

commentaires

V
Bravo pour ton civisme, dommage que tu ne sois pas plus suivi.Sinon, comment fais tu pour avoir le choix de test chansons Cultes.Ton Blog est très réussi, bonne continuationAmicalment VotreVincenzo
Répondre
J
Moi aussi j'ai voté par correspondance, mais pas pour les communistes.
Répondre
H
Les élections prud'homales 2008 devraient être marquées par une forte abstention d'environ 70%, avec un paysage syndical stable: les cinq confédérations garderaient leur position, CGT en tête, malgré une progression de Solidaires et de l'UNSA, selon des projections partielles réalisées tard dans la soirée mercredi par le ministère du Travail.<br /> Ces élections, organisées tous les cinq ans, doivent permettre de désigner les 14.512 conseillers des 210 Conseils des Prud'hommes que compte la France, des instances chargées de régler les conflits du travail.<br /> Les résultats définitifs de ce scrutin 2008 devaient être connus tôt jeudi matin. Au total, 19.188.963 électeurs étaient inscrits sur les listes, dont 18.670.326 côté salariés et 518.637 côté employeurs.<br /> Le scrutin s'est déroulé dans les bureaux de vote mercredi toute la journée jusqu'à 19h. Les électeurs avaient également la possibilité de s'exprimer par correspondance en veillant à ce que leur courrier arrive mercredi matin, tandis qu'un vote par Internet avait également été expérimenté à Paris entre le 19 et le 26 novembre.<br /> Ce dernier mode de scrutin, réservé aux salariés de la capitale, a été utilisé par 78.654 électeurs sur 1,3 million d'inscrits à Paris.<br /> Au plan national, selon des projections partielles réalisées au ministère du Travail mercredi vers 23h sur la base d'environ 60% des votes, l'ordre d'importance des syndicats n'était pas bouleversé.<br /> La CGT arrivait en tête avec plus de 34% des suffrages exprimés, suivie de la CFDT (22%), de FO (près de 17%), de la CFTC (8,6%), de la CGC (7%), de l'UNSA (6%), et de Solidaires (3,5%).<br /> On notait, selon ces projections partielles, une progression de l'UNSA qui pourrait dépasser les 5% atteints lors du scrutin de 2002, et de Solidaires qui passerait de 1,5% à plus de 3%.<br /> Lors du scrutin du 11 décembre 2002, dernier en date, le taux d'abstention avait été de 67,3%, en hausse de près de deux points par rapport à 1997 et de plus de sept points sur dix ans entre 1992 et 2002. Cette abstention n'a cessé de progresser depuis 1982.<br /> En 2002, la CGT avait obtenu 32,1% des voix, la CFDT 25,1%, FO 18,2%, la CFTC 9,6%, la CGC 7%, l'UNSA 5%, Solidaires 1,5%, divers petites listes totalisant enfin 1,1% des voix.<br /> Véritable test national pour les partenaires sociaux, les résultats définitifs seront regardés de près par les organisations syndicales alors que de nouvelles règles de représentativité basées sur les élections dans les branches et les entreprises doivent progressivement entrer en vigueur d'ici à 2013.
Répondre
E
A voté !
Répondre

A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr