Alain Bocquet (PCF) propose une loi pour soutenir les salaires

22.01.2009

Alain Bocquet, député PCF du Nord, a récemment déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour que les dividendes versés aux actionnaires servent à garantir l’intégrité des salaires des salariés victimes du chômage technique.

Cette proposition de loi entend répondre à une situation d'urgence alors que des dizaines de milliers de salariés sont actuellement contraints à des périodes de chômage technique entraînant une diminution de leurs salaires. Elle consiste à affecter prioritairement les sommes distribuables en dividendes aux actionnaires à la garantie des rémunérations des salariés subissant une perte due à la réduction d'activité de l'entreprise.

Pour M.Bocquet : "On ne peut pas d’un côté dilapider des milliards d’euros aux frais des contribuables pour venir au secours des milieux bancaires et boursiers et de l’autre rester sourd aux difficultés de milliers de salariés et de leurs familles aujourd’hui condamnés au chômage technique et à la diminution de leur pouvoir d’achat."

Le député du Nord montre comment 1 % des dividendes des actionnaires de Renault suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés du constructeur concernés par le chômage technique.

Il cite ArcelorMittal, qui a versé 2,2 milliards d’euros à ses actionnaires en 2008 et annonce déjà qu’il leur versera 1,8 milliard en 2009, ou encore l’entreprise Pfizer, dans l’industrie pharmaceutique, qui prétend supprimer 900 emplois en juin prochain alors qu’elle a versé 5,5 milliards d’euros à ses actionnaires en 2007.

Alain Bocquet propose donc de modifier l’article L.232-12 du Code de commerce, qui prévoit à propos des bénéfices des entreprises qu’ "après approbation des comptes annuels et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’assemblée générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes".

Il demande d’y ajouter un alinéa qui précise que "les sommes distribuables sont, au préalable et prioritairement, affectées à la garantie de l’intégralité des salaires des salariés qui (…) subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de la société qui les emploie, soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué". "Ce que l’État est capable de faire en peu de temps pour le système bancaire et le CAC 40, il doit le réaliser pour tous ces salariés", assure Alain Bocquet.

D'après l'Humanité