Droit à l'hébergement ou au logement ?

09.01.2007

Par Thierry Michalot, éducateur spécialisé, Doctorant en sciences de l’éducation, université de Lyon-II

Nicolas Sarkozy annonce fin décembre la mise en place d’un droit à l’hébergement opposable. À partir de ce moment un glissement sémantique et plusieurs confusions apparaissent dans les discours politiques et dans les médias. En effet, une confusion s’installe entre un droit à l’hébergement proposé par Nicolas Sarkozy et un droit au logement réclamé depuis des années par les associations militantes (DAL, ATD quart monde, etc.)

Mais le 31 décembre, lors de ses voeux, Jacques Chirac annonce aux Français la mise en place d’un droit au logement opposable. Les choses se précipitent et une émulation sans précédant s’installe.

Est-il possible de mettre en place avant le mois de mars un droit au logement opposable ? Pour bien comprendre les enjeux et pouvoir participer au débat, je me permets de rappeler la distinction entre un logement et un hébergement :

Dans le cas du logement, même temporaire, les locataires ont un statut d’occupation (bail ou contrat de résidence), ils ont le devoir de payer un loyer et d’entretenir l’habitation louée. Dans le cas de l’hébergement, il n’y a aucun titre d’occupation. Les bénéficiaires (car ils ne sont pas locataires) ne paient pas de loyer, mais paient éventuellement une participation aux frais d’hébergement qui doit être proportionnelle aux ressources.

Il existe deux types d’hébergement : l’hébergement d’urgence et l’hébergement d’insertion. Le premier est inconditionnel et offre en général un lit en dortoir entre 19 heures et 8 heures du matin. Le deuxième est soumis à une admission préalable. La personne doit montrer sa capacité ou sa volonté de construire un projet de réinsertion. Dans tous les cas, la durée de l’hébergement est limitée dans le temps. Elle est de quelques nuits en hébergement d’urgence et de plusieurs mois pour un hébergement d’insertion. En résumé l’hébergement est provisoire et le bénéficiaire n’est pas chez lui.

Actuellement la difficulté principale est la sortie des CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale). Même si les personnes sont prêtes pour intégrer un logement autonome, elles n’arrivent pas à en trouver.

De nombreuses associations alertent les pouvoirs publics depuis des années sur ce problème et dénoncent le manque crucial de logements sociaux. Les difficultés ne sont donc pas seulement la conséquence d’un manque de place en centre d’hébergement, mais un problème de flux dans le continuum hébergement d’urgence-hébergement d’insertion-logement autonome. Monsieur Sarkozy parlait d’un droit à l’hébergement. Celui-ci serait simple à mettre en place, d’une part car le texte existe déjà (article L. 345-1 du Code de la famille) et d’autre part, parce qu’il suffirait de créer quelques places supplémentaires d’hébergement. De plus, en ouvrant les hébergements d’urgence toute la journée comme il le préconise, la visibilité des personnes sans domicile serait amoindrie et le résultat vite vérifiable par les citoyens.

Avec ce droit à l’hébergement, l’État n’aurait pas à modifier le fonctionnement du marché du logement, car il garantirait simplement à chaque citoyen le droit de dormir dans un lit.

Le droit au logement est plus complexe car il s’oppose à d’autres droits, comme celui de la liberté de la propriété privée et celui de la libre concurrence. En effet, le logement est aujourd’hui un marché et il est devenu périlleux de s’y attaquer. Ce marché profite actuellement de la pénurie de logements (prix des loyers selon l’offre et la demande) et n’est pas intéressé pour investir dans le logement social malgré les aides de l’État. De plus, l’expulsion des locataires sera rendue plus difficile car le relogement sera un droit. Nous pouvons donc craindre que, même si la loi passe avant la fin de la législature, des lobbies puissants fassent pression sur les députés pour que les textes d’application ne voient jamais le jour.

Les enjeux sont donc trop importants pour laisser un doute dans la volonté politique entre droit au logement et droit à l’hébergement. Face à une question sociale aussi importante que celle du logement, dans une période où le logement social fait tant défaut et avec le développement de la précarité de l’emploi, il est essentiel que les candidats à l’élection présidentielle éclaircissent leurs propos. Voter en urgence un texte de loi, c’est prendre le risque de confondre droit au logement et droit à l’hébergement, sans répondre concrètement aux besoins des plus démunis.