La Droite a rejeté le 23 janvier à l’Assemblée, une proposition de loi communiste visant à lutter contre les délocalisations en renforçant la législation en faveur des salariés.
Oubliés, les grands discours du candidat UMP à la présidentielle, Nicolas Sarkozy, sur les « fermetures d’usine » et les « destins brisés par le chômage ».
Mis au pied du mur, hier, par les députés communistes et républicains, pour agir contre les délocalisations, le gouvernement a choisi de ne rien faire.
Sa majorité de droite à l’Assemblée nationale a repoussé sans débat la proposition de loi présentée par Jacques Desallangre (apparenté PCF) et défendue par Marie-George Buffet. Avant de faire de même pour un second texte des parlementaires communistes, proposant la revalorisation des pensions de retraite des personnes invalides.
Pour le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), la seule façon de lutter contre les délocalisations est d’« encourager toujours plus vivement » les entreprises via des déductions fiscales et des facilités de licenciement - façon CNE et CPE. Marie-George Buffet a rappelé le 23 janvier, l’effet dissuasif de cette politique : « Dim, Well, Aubade, Metzeler, Dalphimétal, Nestlé, Thomé-Génot, ECCE, JDC : la liste est longue des entreprises victimes » de la course au profit.
Une réalité sous-estimée par les statistiques officielles, qui présentent le phénomène de délocalisation comme « marginale », « en oubliant la sous-traitance », gravement affectée par effet « boule de neige », et « la non-localisation » qui privilégie l’installation de nouvelles unités de production dans les pays à bas salaires, a inventorié Jacques Desallangre.
« Entre 1995 et 2002, 40 % des entreprises et le tiers des effectifs de l’habillement ont disparu, tandis que les importations progressaient de 67 %. »
Les difficultés économiques ne sont pas la seule cause des délocalisations : « Les 32 entreprises du CAC40 ont diminué la part de leurs effectifs en France de 50 % à 35 %, mais leurs chiffres d’affaires cumulés ont augmenté de 70 % entre 1997 et 2002. »
Face à cela, « le gouvernement n’a su répondre que par une politique onéreuse de réduction des charges sociales » - 23 milliards d’euros annuels sans effet notable sur l’emploi - « ou par une concurrence fiscale avec nos voisins. »
Une fuite en avant que le président de la République comme Nicolas Sarkozy, tout à leur compétition pour s’attirer le soutien du MEDEF, proposent d’amplifier encore avec la baisse de treize points de l’impôt sur les sociétés promise par l’un, et de nouvelles déductions d’ISF et de charges par l’autre.
Le 23 janvier, les députés communistes et républicains ont jeté un pavé dans le débat présidentiel en proposant des mesures neuves pour stopper l’hémorragie d’emplois.
« Devant votre indifférence à ce problème, il faut bien agir et même réagir », pour que « l’État relaie les luttes de ces hommes et des femmes » et donne « davantage de pouvoirs aux salariés et aux élus locaux », a plaidé Marie-George Buffet.
D’abord, en excluant du champ légal les licenciements consécutifs à une délocalisation, ou lorsque l’entreprise a réalisé des bénéfices.
Le texte prévoit également le rétablissement du contrôle des fonds publics versés aux entreprises (« loi Hue »), abrogé par la droite. Il instaure enfin un prélèvement sur les importations, fondé sur la différence des coûts salariaux avec la France, pour dissuader le dumping fiscal et social et enclencher une harmonisation progressive par le haut des législations européennes et mondiales.
En vain, le PS a demandé au gouvernement et à la majorité un « débat » sur les propositions communistes. Des propositions qu’il n’approuve pas pour autant.
S’il y a lieu de « renforcer l’intervention publique » face « à une concurrence européenne, fiscale et sociale, totalement dévastatrice », selon Claude Darciaux, François Brottes, en commission, a fait prévaloir les « engagements communautaires de la France ».
C’est-à-dire la liberté totale de circulation des marchandises et des capitaux, considérée à droite comme au PS comme indépassable, en dépit du vote des Français au référendum de 2005.
Un statu quo que les députés communistes entendent bousculer avec leurs propositions.
