L'abolition de la peine de mort inscrite dans la Constitution

"Nul ne peut être condamné à mort", cet article unique du projet de loi constitutionnelle à modifié le titre VIII de la Constitution consacré à l'autorité judiciare.

Décidée par François Mitterrand, bravant une opinion publique défavorable, au tout début de son premier septennat, l'interdiction de la peine de mort, votée le 10 octobre 1981, fait désormais consensus chez les parlementaires.

Jacques Chirac, qui avait fait partie des 11 députés RPR ayant voté l'abolition en 1981, avait décidé début 2006 de réviser la Constitution afin d'en consacrer le principe pour qu'il ne puisse pas être annulé par une simple loi.  

Abolition de la peine de mort Badinter 1

Badinter : Débat à l'Assemblé national sur la peine de mort