Droits de Succession : Tous les français concernés ?

D'après l'article de Philippe sur son blog : http://philippeavecsegolene.blogs.nouvelobs.com/



La réduction, la suppression des droits de succession est la mesure prioritaire que veulent voir voter nos concitoyens. Ont ils en main tous les éléments pour cela ?
Patrimoine : qui possède combien ?


"Les 10 % les plus riches possèdent 46 % de la fortune nationale.


Les 5 % les plus fortunés disposent d’un tiers de l’ensemble de la richesse du pays, les 50 % les moins fortunés, en possèdent 7 %... 90 % des ménages ont un patrimoine inférieur à 382 000 €, et 30 % inférieur à 15 000 €.

L’inégalité des patrimoines est encore plus accentuée que celle des revenus : ce qui est logique car il s’agit de revenus accumulés dans le temps. Contrairement à une idée répandue, patrimoine et revenus vont globalement ensemble, même si, à catégorie sociale équivalente, le fait de posséder ou non son logement modifie le niveau de vie réel.

Ces énormes inégalités sont à la source de la reproduction sociale de génération en génération, et pourtant, on continue de réduire l’impôt sur l’héritage, une pratique au final peu libérale qui favorise la rente au détriment du travail...

« Nous allons mettre le paquet sur les donations, afin d’inciter à la transmission des patrimoines » avait indiqué le ministre du Budget Eric Woerth, le jeudi 24 mai au quotidien Les Echos.

Aujourd’hui, un couple avec deux enfants et quatre petits-enfants peut déjà donner 440 000 euros tous les six ans sans payer aucun droit. Ce cadeau fiscal ne concernera qu’une infime proportion de la population : selon l’Insee, 10 % des ménages ont un patrimoine supérieur à 380 000 euros et 5 % à 570 000 euros.

Etes vous concernés ? Votre patrimoine dépasse ces valeurs ?

Dès le vote de la prochaine loi « portant sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat », chaque parent pourra donner 150 000 € tous les six ans à chacun de ses enfants sans payer de droits de succession. Le chiffre de 150 000 €, le plus souvent cité, fait comme si notre société n’était constitué que de familles avec un parent et un seul enfant. Concrètement, un couple avec deux enfants pourra transmettre 600 000 € (deux fois 150 000 € pour chaque enfant). Autrement dit, à terme les droits de successions seront supprimés en France, compte tenu des possibilités de défiscalisation qu’apportent les donations.

Ces droits visaient à éviter la reproduction trop aisée des fortunes de génération en génération. Alors même qu’une grande partie des commentateurs s’inquiètent du sort des jeunes générations, le gouvernement favorise la reproduction des inégalités entre groupes favorisés. Ces transformations auront des conséquences fortes sur les structures mêmes de la société française. En outre, chaque année, l’ensemble des réductions de droits de successions représenteront de l’ordre de 4 milliards d’euros, 4 fois plus que ce qui devrait être investi dans les Zones d’éducation prioritaires.

Les riches peuvent dire merci, merci à ceux qui ont voté le 6 mai pour Nicolas Sarkozy, car les cadeaux fiscaux ne s'arrêtent pas là.