28 juin 2007
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D’après un mail de Christian Larivière
Pour chaque député non réélu les Français devront payer : 417.120 Euros = 60 mois x 6952 euros d'indemnités Les élus de la Gauche à la Droite sont tous d'accord ! Et à l'issue des 5 ans de leur mandat, ils percevront "à vie" 20 % de ce traitement !!! Alors, faîtes des efforts, travaillez pour payer des impôts qui serviront à payer les "golden parachutes"
de nos députés . 5 ans d'indemnité "chômage" pour les députés = parachute en or de : 417.120 euros Au moment où les candidats (généralement de Droite) nous parlent des efforts que devront consentir
les Français pour réduire la dette et qu'ils dénoncent le train de vie dispendieux de l'Etat.
L'information sur la nouvelle indemnité "chômage" des députés a d'abord été révélée par
"Le Canard Enchaîné" du 7 février 2007 puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er Mars 2007.
Curieusement à part ces deux médias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux,
habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons.
Pourquoi pas plus d'écho sur cette affaire ? Sans doute parce que cette loi votée en douce, l'a été à
l'unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s'octroyer des avantages
savent parfaitement s'entendre.
Avant de partir et de prendre la présidence du conseil constitutionnel, l’ancien président de
l’Assemblée National, Jean-Louis Debré a fait voter une loi adoptée à l'unanimité et dans le silence
complet afin qu'un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité
mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 euros
(brut 6952 euros).
Le total de 60 mois d'inactivité en brut mensuel coûtent 417.180 euros par député non réélu ! Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre
1958. L'indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des
emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite "hors échelle". Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie",
ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans
son grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2
de l'ordonnance précitée :
"L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction". Le montant de cette
indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité parlementaire
proprement dite majorée de l'indemnité de résidence). Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : - Indemnité de base : 5 400,32 euros - Indemnité de résidence (3 %) : 162,01 euros - Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390,58 - Soit brut mensuel 6952, 91 euros Retenues obligatoires :
Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues : - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153,08 euros - Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 Euros - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros - Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27 euros soit net mensuel 5 177,66 euros Avant de quitter la présidence de l'Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, a fait un joli cadeau à ses
amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous
les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire
pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement (et oui les temps sont durs !) Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l'heureux
bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n'est tenu à aucun engagement quelconque
, comme par exemple justifier de la recherche d'un nouvel emploi, d'une visite mensuelle auprès d'un
conseiller ANPE, ou d'une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des
chômeurs ordinaires. Partager cet article
