Le CPE est illégal

Publié le 16 février 2006 dans l'Humanité
Publié le 2 mars 2006 dans Paris Normandie

Le CPE permet à un employeur de licencier un employé sans motif, voici pourquoi cela est illégal :

La loi du 13 juillet 1973, complétée par la loi du 2 Août 1989, a opéré un changement radical : le licenciement n’est désormais licite que s’il est justifié par une cause réelle et sérieuse. Outre le fait qu’il puisse être prononcé pour un motif économique, il peut l’être pour motif personnel, c’est-à-dire sur un motif tenant à la personne du salarié.

Mais peu importe la nature du licenciement, peu importe l’effectif de l’entreprise ou l’ancienneté du salarié concerné, la cause du licenciement doit être réelle et sérieuse comme le souligne l’article L122-14-2 et suivants du Code du Travail. L’employeur ne peut plus rompre le contrat de travail pour n’importe quel motif ou cause.
Il ne s’agit plus d’un contrôle de l’abus dans le licenciement mais avant tout d’un contrôle de la légitimité de ce dernier.

Comments

[Kékette]

Je pense que la Gauche a trop habitué les francais à aimer la feiniantise. "Si tu bosse tu gagne des sous,et si tu bosses pas ,bah on t'en donne quand meme ,sauf que le matin t'es tranquil dans ton lit"...  Et oui des qu'il y a quelqu'un qui dennonce cette france feiniante et ben tu as tout ceux qui profite du systeme qui montent au crenaux car ils se disent qu ils vont devoir bosser... J'ai une langue de pute je sais mais j'ai les yeux bien ouvert depuis 10 ans que je suis dans la vie active du haut de mes 25 ans...

[Worms69]

@ Jean Ploica a du y contribué aussi, comme d'autres raisons que je ne connais pas, mais les gens avaient besoin d'etre rassurés au lendemain de la guerre, tout avait besoin d'etre reconstruit aussi bien économiquement que socialement

[Worms69]

Vu le discours très constructif des syndicats en france (même la cfdt des fois déconne pas mal), je suis sur de NE JAMAIS ME SYNDIQUER, sauf si je suis fonctionnaire (encore que ce serait pls pour faciliter la progression de carrière que pour les valeurs qu'ils défendent). Les syndicats ne représentent plus personne et c'est pas étonnant vu les discours qu'ils tiennent ; on a pas des syndicats aussi sérieux que les syndicats allemands ou américains, qui sont très unis, qui proposent des trucs pas idiots et qui bizarrement du coup sont écoutés par les entreprises. Pas grand monde ne fait grève dans le privé, il y a d'autres moyens d'obtenir ce qu'on réclame et pusi sinon, on va voir ailleurs.

[Jean Ploi]

@ Worms,Si les acquis sociaux étaient justifiés pendant les 30 glorieuses, est-ce que ce n'était pas plutôt parce qu'il y avait les rouges en face (ou à l'Est, pour être précis) ?

[hern]

Bon courage Worms, ne soit pas trop déssu si tu est "virer" avant la fin des 24 mois et qu'une autre personnes prend ta place, même si tu pense avoir bien fait ton taf.N'oublis pas non plus d'éviter de te syndicaliser, de faire la grêve ou de te plaindre si tu fait des heures en plus non payés, ça pourais être un motif de licenciement, ah pardon j'oubliais il n'y a pas besoin de motif !!!

[Worms69]

Je suis assez d'accord Kekette (joli pseudo d'ailleurs :p). Il faut tenter quelque chose ; aujourd'hui, qui c'est qui fait tourner le pays, ce sont les entreprises ; ce sont elles qui embauchent ; c'est pas l'état qui peur recruter 2 Millions de fonctionnaires pour qu'il y ait moins de chomage. C'est en restant sur des acquis sociaux qui étaient justifiés pendant les 30 glorieuses mais QUI NE LE SONT ABSOLUMENT PLUS car le contexte économique a changé, que la France va (continuer de) s'enliser, sans changer quoi que ce soit alors que ca va pas fort. Franchement, je vais bientôt etre sur le marché du travail, et si y'a quelqu'un qui me propose un CNE ou CPE, bah je sauterais dessus, je me décarcasserais pour faire mes preuves. Y' a autant de patrons voyous que de gens qui veulent que le chèque tomb tout seul à la fn du mois, que quelqu'un leur trouve un emploi sans qu'ils aient besoin de remuer le petit doigt. La politique d'assistanat ne peut plus marcher maintenant. Il faut aider les gens qui ont envie de s'en sortir.

[hern]

Combien de salariés vont rester sur la touche ???Combien de salariés auront toujours une situation précaire ???Ces contact (CNE/CPE) remettent en causes des acquis sociaux qui ne devraient pas l'être, quand tu voit que l'UMP remet le travail de nuit légal pour les jeunes de 15 ans c'est un retour au début XXème siècle.Remarque pour les patrons cela coutera moins chère.

[Kékette]

Je vais te dire mon ptit nono que quand un patron a envis de licencier un employer ce n'est pas parceque la personne est embaucher avec un CPE que ca va changer quelque chose. Un patron ripoux trouvera toujours comment virer son employer...
Sinon tu propose quoi alors? On continu à ne pas embaucher ou on essaye de faire evoluer les choses. Si ca ne marche pas au moin ils auront essayer,ca sert a rien de rester camper sur d'anciens acquis, qui,aujourd hui ne sont plus à la page...

[Hern]

D'accord Kéké, mais combien de patron embaucheront de personnes à la fin du CPE ??? Beaucoup en licencieront au bout de 22-23 mois afin de prendre un nouveau CPE et ainsi continuer à toucher des réductions de stage.
Le faite est que c'est un contact tout comme le CNE précaire, quel employés voudra se syndicaliser ou bien faire la grêve tout en sachant peryinement qu'il peut se faire virer dans les 2 ans sans motif ?
C'est un retour en arrière énorme, ce à quoi les anciens trvailleurs se sont battu pendant des années est en train d'être démonté par l'UMP.

[Kékette]

Et nous revoilà devant cette éternelle france mecontente qui rale tout le temps. Moi je pense que si au bout de 2 ans une personne embaucher grace au CPE ne voit pas son contrat prolongé c'est que cette personne n'a pas su faire suffisament ces preuves. Quel interet un employeur aurait à virer une bonne élément pour son entreprise?? Il n'y a que chez les fonctionnaires qu'on garde les feiniants car c'est nous(les bonnes vaches à lait) qui les engraissons.

[Worms69]

C'est normal que ce soit illégal de licencier sans motif mais ca m'étonnerait que les gars qui ont pondu le CPE n'aient pas pensé à ca : car il se feraient corriger par le conseil constitutionnel... ils ont du inscrire un motif de licenciement que les syndicats et journaux ont interprété comme "sans motif"