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8 février 2006 3 08 /02 /février /2006 08:17

Depuis 1919, le droit international a posé le principe de l’interdiction du travail de nuit des enfants.

Le 28 novembre 1919, lors de sa première session de sa conférence internationale, l’Organisation internationale du travail (OIT) consacre une de ses six conventions au « travail de nuit des enfants ».

Ce document, ratifié à l’époque par la France, pose fermement le principe de l’interdiction de l’emploi de jeunes de moins de dix-huit ans pendant une période d’au moins onze heures consécutives comprenant l’intervalle entre 23 heures et 5 heures du matin, sauf « en cas de force majeur » ou lorsque cela est requis « dans l’intérêt général »...
Depuis, deux autres conventions, adoptées en octobre 1946 et en juillet 1948, ont « assoupli » ces principes d’ordre général en prenant en compte l’âge des enfants concernés et en instaurant une distinction entre travaux industriels et « non industriels ».
La convention nº 90 de juillet 1948 établit deux régimes spécifiques dans l’industrie : le premier pour les enfants de moins de seize ans qu’il est interdit de faire travailler entre 22 heures et 6 heures du matin ; et le second pour les « adolescents de seize ans révolus, mais de moins de dix-huit ans », qu’on peut mettre au travail deux heures pendant la nuit entre 22 heures et minuit ou entre 5 et 7 heures du matin.
Selon cette convention, les jeunes de seize à dix-huit ans peuvent être autorisés à travailler la nuit si l’apprentissage ou la formation professionnelle qu’ils effectuent exigent un travail continu.

La convention nº 79 d’octobre 1946 stipule, elle, que, dans les tâches non industrielles, les enfants de moins de quatorze ans, et ceux de plus de quatorze ans qui sont encore scolarisés, ne devront pas être employés la nuit pendant une période d’au moins quatorze heures consécutives comprenant l’intervalle entre 20 heures et 8 heures du matin.
Déjà contesté devant l’OIT pour le contrat nouvelle embauche (CNE), le gouvernement Villepin pourrait, en restaurant le travail de nuit des enfants, se retrouver de nouveau pris en flagrant délit d’infraction au droit international.

 

Et maintenant avec l’UMP :


De manière générale, travailler la nuit est interdit pour les mineurs, selon l’article 221-3 du Code du travail. Toutefois, des dérogations existent pour certains secteurs.

À l’origine cantonnées à la boulangerie, celles-ci n’ont cessé de s’élargir sous l’action de la Droite à de nouveaux secteurs d’activité.
Déjà le 13 janvier 2006, un décret autorise des dérogations à l'interdiction au travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de dix-huit ans dans les secteurs suivants : boulangerie ; pâtisserie ; restauration ; hôtellerie ; spectacles ; courses hippiques. (décret n ° 2006-42 du 13 janvier 2006).
En plus de ces secteurs, précise ce texte, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés est autorisé chez les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons, la boucherie et charcuterie, la graineterie, la poissonnerie, les fleuristes, jardineries et fromagerie-crémerie, et tous les « établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ».

Concernant les moins de 16 ans, Le secrétaire national aux entreprises du PS, Alain Vidalies, a accusé le 6 février la majorité d'avoir, à l'Assemblée nationale le 3 février, "autorisé le travail de nuit pour les jeunes dès l'âge de 15 ans".
Lors du débat sur le projet de loi sur l'égalité des chances, les députés de l'UMP avaient repoussé un amendement socialiste visant à exclure les apprentis de moins de 16 ans du champ des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des mineurs.
Le travail de nuit entre 15 et 16 ans fait-il partie des dérogations possibles, avaient demandé les députés des Landes Alain Vidalies (PS) et Henri Emmanuelli. "OUI", avait finalement répondu le rapporteur, Laurent Hénart (UMP).


Ainsi, sous prétexte de loi sur l'égalité des chances, l'adoption par les députés UMP de la "formation d'apprenti junior" réintroduit le travail de nuit chez les adolescents de 15 ans !
La droite vient donc d'autoriser dans notre pays le travail de nuit pour les jeunes dès l'âge de 15 ans, ce qui constitue un recul social énorme et tout à fait inacceptable. Une régression que la Droite espérait bien faire passer incognito, avec un débat focalisé sur le CPE.

D’après : http://www.humanite.fr/journal/2006-02-06/2006-02-06-823409 et http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=NS-Comments&file=index&sid=1598&tid=3190&mode=&order=&thold=
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commentaires

H
D'accord, mais pas dès 15 ans pour le travail de nuit.
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R
Ca répond pas à ma question... Et en quoi est-ce une remise en cause du code du travail?Boulanger c'est pas un boulot ou on fait 9h-17h... comme dans beaucoup de boulot de l'artisanat, les 35h c'est du mythe réservé à des privilégiés.
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F
Cette mesure est scandaleuse. Ou est l'égalité des chances la dedans. Ce gouvernement, en ce moment, ne prend des mesures que pour flatter telle ou telle catégorie pour les élections 2007.
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H
C'est une régression social énorme, nous ne sommes plus au début des XX ème siècle, les acquis obtenu par les générations passé sont en train d'être remise en cause, ce n'est pas normal selon moi.
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R
Il va falloir m'expliquer une chose. Comment apprend-t-on à être Boulanger ou pattisier si on n'a pas le droit de bosser avant 7h du matin???Il faut arrêter de ruer dans les brancards pour tout et n'importe quoi et arrêter les amalgammes stupides.Le texte encadre de façon très stricte cette dérogation indispensable pour le bonne apprentissage d'une profession que l'apprenti a CHOISIT!
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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr