CNE : première condamnation contre un employeur

Le 20 février dernier, pour la première fois depuis le lancement, en août 2005, par le gouvernement, du contrat nouvelles embauches (CNE) pour les entreprises comptant jusqu'à 20 salariés. Un conseil de prud'hommes a condamné deux entreprises pour licenciement abusif.

Dans le cas présent, la première entreprise avait rompu le CDI du salarié concerné le 6 août 2005 à l'issue de sa période d'essai, et l’autre entreprise (qui possède la même direction et la même activité) l'avait immédiatement repris en CNE pour finalement le licencier le 30 août.
Dans son jugement, le Conseil des Prud'hommes estime notamment que le CNE est destiné à "favoriser de nouvelles embauches" et "ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement".

Or, le Conseil juge que la deuxième entreprise "intimement liée à la première", "connaissait exactement les qualités professionnelles du salarié", et qu'en conséquence l'embaucher en CNE pour le remercier moins d'un mois plus tard "induit une précarisation de la situation du salarié qui n'est en aucun cas justifiée par l'intérêt de l'employeur".

Il y a donc pour les conseillers prud'homaux une "rupture de période d'essai abusive" et "une rupture de période de consolidation abusive". Ainsi, la première entreprise a été condamnée pour rupture abusive de la période d'essai du CDI. Les deux entreprises ont été condamnées à verser chacune 8.220 euros au salarié.
"Le juge a mis en évidence le détournement d'utilisation du CNE et le caractère abusif de la rupture" se félicite la CGT. Mais pour la confédération, "c'est le principe même du CNE qui est porteur de telles dérives: en supprimant les garanties entourant le licenciement, il favorise tous les comportements patronaux arbitraires".

Au cabinet de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'emploi, on veut voir dans cette affaire la confirmation que "ce nouveau contrat est bien soumis au droit et qu'il est sain qu'il puisse y avoir contestation devant les prud'hommes pour rupture abusive". On tente surtout de dédramatiser : "Il y a eu détournement du CNE par l'employeur, mais ces patrons-voyous ne sont pas majoritaires. Si 1 % des centaines de milliers de CNE signés sont abusifs, cela sera infime mais fera quand même plusieurs milliers d'affaires".

Reste que ce jugement n'est certainement que le premier d'une série qui risque d'être longue.

Comments

[hern]

Le faite est qu'il y aura certainement selon moi beaucoup plus de personnes qui resterons "sur le carreau" que de personnes qui seront embauché après cette période d'essai.Le Gouvernement n'a de plus pas consulté les syndicats sur le CPE.

[Richard]

C'est débile ce que tu dit, ou est l'intérêt économique de virer quelqu'un au bout de 2ans! Si tu la garde aussi longtemps c'est qu'elle donne satisfaction. Et si tu as besoin de quelqu'un pour faire ce boulot tu vas la garder. Tu ne dois pas te rendre compte la difficulté de trouver des gens consciencieux ET compétent!Tu oublie aussi une chose tu as des êtres humains des deux cotés. Tu peux coller tout les contrats du monde, il ne remplaceront jamais le dialogue qui doit s'établir.Tu es aussi trop aproximatif sur le CxE, car pour certaines choses, des motifs doivent être inscrits (en gros pour les licenciements pour faute, normal il n'ouvre aucun droit à indemnité...)Pourquoi vouloir absolument essayer ce contrat et de rejeter à priori, mieux vaut avoir 5 millions de chomeur?? c'est ça ce que défend la gauche... une caste à qui ont réserve l'emploi et on file l'aumone aux autres??Depuis que j'ai terminé mes études je vais de contrats précaires en contrats précaires avec un BAC+4, c'est pas de la fautedu CxE. LA précarité est un état de fait avec le code du travail actuel qui a besoin d'être revu tant ses différents articles sont antagonistes et tant il existe de régimes dérogatoires!

[hern]

Beaucoup d'employeurs risque de "couper" des employés au boût des 22-23 mois pour être remplacé par d'autres CNE.

[hern]

Heureusement qu'ils ne sont pas majoritaires ! mais il risque d'y avoir beaucoup de personnes qui se feront virer comme des kleenex et ce sans motif.On peut aussi constater que d'un côté il y a un gouvernement qui fait passer par la force un contrat de travail prévoyant que l'employeur peut licencier dans les deux ans sans avoir à se justifier et que d'un autre côté les juges se prononcent par rapport au Code du Travail.

[Worms69]

C'est normal de sanctionner ces agissements de la sorte. C'est vraiment  un abus, c'est pas pour ca qu'est fait le CNE. C'est comme partout, y'a des mecs qui profitent et abusent de la situation. Mais ils ne sont pas majoritaires.