Le projet de loi DADVSI adopté

L'Assemblée nationale a définitivement voté le 21 mars le projet de loi sur le Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société d'Information (DADVSI), La gauche (PS, PC et Verts) et l'UDF ont voté contre.

Les députés français ont donc adoptés un projet de loi controversé prévoyant des sanctions contre le téléchargement illégal de musique et de films sur internet. Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres est donc soulagé. Le texte, qui a était adopté par 296 voix pour et 193 contre, vise à protéger les droits d'auteur à l'ère du numérique en réprimant le téléchargement illégal, et à transposer en droit français une directive européenne de 2001.

Il institue des sanctions graduées allant d'une simple amende de 38 euros pour l'internaute téléchargeant illégalement, à une peine de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende pour celui qui commercialise un logiciel destiné au piratage.

Ce dispositif sonne la fin de la "licence globale", que des grandes maisons de disques et certains auteurs ne voulaient pas entendre parler. Soutenue par les députés de gauche et certains membres de la majorité au pouvoir, cette contribution forfaitaire ( qui aurait été de 8 à 12 euros par mois) aurait permis de télécharger en toute légalité des films ou des musiques à des fins privées, moyennant une redevance destinée à rémunérer les auteurs. Cette loi rend maintenant illégale une partie des téléchargement possibles entre les réseaux d'échanges entre internautes "peer to peer" (P2P).

Après une lutte de procédure qui a vu un amendement retiré puis rétabli par le gouvernement devant l'assemblée nationale (ce qui à provoqué de fortes critique de l’opposition), le gouvernement a obtenu l'annulation d'un texte qui avait été voté par les députés en décembre et qui ouvrait à la voie à ce type de licence.

Le texte voté vise à empêcher toute copie sauvage sur internet en légalisant le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP).

Concernant le nombre d’internaute en France, en 2005, 9.8 millions de personnes soit environ deux foyers sur cinq avaient accès à internet, et 7.2 millions de personnes soit près des trois quarts disposaient d'un accès haut débit (ADSL).

Comments

[hern]

Très interssant ton article Richard, merci.

[Richard]

Et Maintenant Pacal Nègre tente de nous prendre pour des cons et fait ce qu'il faut pour faire croire que cette loi est bonne et efficace.http://tribun-politique.blogspot.com/2006/08/boule-de-cristal.html

[Jaakk]

Un brin reléguée au second rang dans les médias généralistes ces derniers temps, la question des droits d'auteurs revient en force à l'occasion des victoires de la musique, de l'abandon du projet de loi incluant la Licence Globale et de sa re-discussion à l'Assemblée Nationale. Dernièrement, c'est Akhenaton du groupe IAM qui expliquait que le Rap était la musique la plus téléchargée. Autant dire qu'une Licence Globale prenant comme base de calcul les ventes classiques poserait quelques problèmes... Et ça n'est qu'un exemple ! Certains artistes adhèrent à ce point de vue, d'autres défendent l'idée... Une étude BVA annonçait dernièrement que ce sont 56% des français qui sont pour la Licence (72% des 15-24ans). Les chiffres pleuvent en nombre, les idées... moins ! Ne serait-il pas temps de regarder les choses en face : aucune solution ne sera parfaite, qu'on se le dise ! Bien sûr que la culture passe les barrières, heureusement ! Bien sûr que les artistes méritent de vivre de leur travail s'il est apprécié et qu'il est bon de les aider pour ça. Ce qu'il faut rappeler, c'est que ces deux idées ne sont pas incompatibles. Quoiqu'il se passe, il y aura des petites entorses aux règlements, il y aura des petits bobos, mais c'est cela qu'on appelle la vie ! On parle bien de « vie culturelle », non ? Quant aux apprentis sorciers, ceux qui voudront trop en faire, vivre sur le dos des autres, pirates professionnels ou maisons de disques obsédées par le profit, ceux-là le paieront d'une façon ou d'une autre, et c'est bien normal. J'en appelle donc au pragmatisme et à la juste mesure. Je rappelle qu'il n'a jamais été facile de vivre de son art. Il faut s'y faire, tout le monde ne peut pas s'autoproclamer « artiste incompris » et exiger une rémunération ! Et je rappelle que la culture n'existe que parce qu'elle est partagée. Le problème n'est pas dans l'impossibilité d'un accord, encore une fois, il est dans le manque de réalisme et de bonne volonté.

[Philippe]

Un autre lien pour sourire de la politique : Le Blog du Chi http://blogduchi.canalblog.com