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2 avril 2006 7 02 /04 /avril /2006 08:59



Jacques Chirac a donc annoncé qu’il allait promulguer la loi instaurant le très controversé CPE, tout en demandant un nouveau texte qui en modifiera les points contestés.
Le chef de l’Etat a annoncé qu’il avait "décidé de promulguer cette loi" parce que le Conseil constitutionnel l’a jugée "en tous points conforme aux principes et aux valeurs de la République", et parce que "le contrat première embauche peut être un instrument efficace pour l’emploi".
Rappelant que la Constitution lui donnait la mission de "dénouer la situation en étant juste et raisonnable", après deux mois de protestations et de manifestations qui ne sont d'ailleur pas terminé, Jacques Chirac a assuré avoir "entendu les inquiétudes qui s’expriment chez de nombreux jeunes et chez leurs parents".
Il a ainsi demandé "au gouvernement de préparer immédiatement deux modifications de la loi, sur les points qui ont fait débat".

"La période de deux ans sera réduite à un an. En cas de rupture du contrat, le droit du jeune salarié à en connaître les raisons sera inscrit dans la nouvelle loi", a-t-il énoncé. Même si le mot n’a pas été prononcé, il s’agit d’une suspension de facto, car M. Chirac a précisé qu’il demandait au gouvernement de "prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu’en pratique, aucun contrat ne puisse être signé sans intégrer pleinement l’ensemble de ces modifications".
Soit les entreprises désirant signer un CPE intègrent ces deux modifications immédiatement, soit elles attendent la nouvelle loi qui viendra s’adosser à celle-ci.

Son entourage a souligné que les deux hommes avaient travaillé "en étroite liaison", démentant au passage les rumeurs selon lesquelles M. de Villepin avait mis sa démission en jeu. Le chef de l’Etat a conclu en assurant qu’il n’y avait dans cette affaire "ni vainqueur ni vaincu". Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et président de l’UMP, a salué la "décision de sagesse" prise par Jacques Chirac.
Chargé de mettre en musique la décision du chef de l’Etat, M. de Villepin devait réunir samedi à Matignon M. Sarkozy, les présidents de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré et du Sénat Christian Poncelet.

Concernant les partenaires sociaux, ils dénoncent de façon unanime une nouvelle provocation.

C'est Jean-Claude Mailly (FO) qui a ouvert le feu, quelques minutes à peine après la fin de l'intervention présidentielle. «Je ne vois pas comment, y compris légalement, une loi promulguée peut être retardée, a estimé le secrétaire général de Force ouvrière. C'est incompréhensible et inacceptable.»
Bernard Thibault (CGT) a pris le relais, en lançant «plus que jamais un appel à la mobilisation le 4 avril». Pas question d'aller «discuter d'aménagements au CPE» avec le gouvernement. La CFDT, par la voix de François Chérèque, appelle elle aussi à un mouvement «fort et nombreux mardi». «On est en pleine confusion, dénonce-t-il. Après nous avoir fait une leçon de Constitution républicaine, le président de la République promulgue une loi et annonce qu'elle ne s'applique pas.»
Pour le secrétaire général de la CFDT, la seule issue possible est «qu'il n'y ait plus de CPE» dans la seconde loi annoncée. Le secrétaire national de la CFDT, Rémi Jouan, pointe ce paradoxe : Jacques Chirac «donne raison» aux opposants au CPE», mais n'offre pas «les moyens au dialogue social de corriger le tir».

Côté étudiants et lycéens, c'est la colère. Les jeunes «n'ont pas été entendus», constate Bruno Julliard, président de l'Unef. La réponse du chef de l'Etat «n'offre pas un débouché ferme et lisible au désir d'avenir qui s'est exprimé», estime Julie Coudry de la Confédération étudiante.
Tandis que Karl Stoeckel, président de l'Union nationale lycéenne (UNL), parle de «provocation» et appelle «tous les lycéens de France à se mobiliser».

Le mardi 4 avril devrait donc de nouveau battre une record du nombre de manifestation contre le CPE et la droite.


D'après : http://www.clicanoo.com/article.php3?id_article=126667 et http://www.liberation.fr/page.php?Article=371696
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commentaires

H
Jean-Louis Borloo a écrit lundi aux branches professionnelles pour leur demander de ne pas signer de CPE. Mais, il y a un problème. Car en regard du Code Pénal, une telle initiative le rend passible de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.En effet, le fait, "par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende" selon l'article 432-1 du Code pénal.Et l'article 432-2 de préçiser que L'infraction est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende si elle est suivie d'effets.
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H
Cette loi est peut-être constitutionelle, mais le gouvernement a baffoué la loi de 2004 relatif au dialogue sociale:"Le gouvernement prend l'engagement solennel de renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle toute réforme de nature législative relative au droit du travail. (...) Il saisira officiellement les partenaires sociaux, avant l'élaboration de tout projet de loi portant réforme du droit du travail, afin de savoir s'ils souhaitent engager un processus de négociation sur le sujet évoqué par le gouvernement"
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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr