
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu le 5 mai l'arrêté pris par Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.
Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, interdisant aux adolescents de moins de 16 ans, non accompagnés d'une personne majeure, de circuler entre 20H00 et 05H00 dans le centre ville.
Le mouvement des jeunes socialistes (MJS) et six requérants (élus ou associatifs) de la commune avaient attaqué en référé les deux arrêtés devant le tribunal administratif, considérant qu'ils portaient une atteinte "à la fois grave et manifestement illégale" à "plusieurs libertés fondamentales".
D’après Aude Evin, avocate du MJS : "Le juge a considéré que ces deux arrêtés portaient une atteinte trop importante aux libertés fondamentales. Il a préféré les suspendre plutôt que de prévoir des aménagements".
Les deux arrêtés pris par le maire de Montfermeil le 7 avril pour se donner le moyens de "lutter contre la hausse de la délinquance" dans la ville devaient s'appliquer jusqu'au 30 juin.
D’après : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=27422