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7 mai 2006 7 07 /05 /mai /2006 08:41



Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu le 5 mai l'arrêté pris par Xavier Lemoine, maire UMP de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.

Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, interdisant aux adolescents de moins de 16 ans, non accompagnés d'une personne majeure, de circuler entre 20H00 et 05H00 dans le centre ville.

Le mouvement des jeunes socialistes (MJS) et six requérants (élus ou associatifs) de la commune avaient attaqué en référé les deux arrêtés devant le tribunal administratif, considérant qu'ils portaient une atteinte "à la fois grave et manifestement illégale" à "plusieurs libertés fondamentales".

D’après Aude Evin, avocate du MJS : "Le juge a considéré que ces deux arrêtés portaient une atteinte trop importante aux libertés fondamentales. Il a préféré les suspendre plutôt que de prévoir des aménagements".

Les deux arrêtés pris par le maire de Montfermeil le 7 avril pour se donner le moyens de "lutter contre la hausse de la délinquance" dans la ville devaient s'appliquer jusqu'au 30 juin.

 

D’après : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=27422
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commentaires

K
Somme toute, cet arrêté anti-jeune était vraiment anti-contestation. Manifestation de lycéens ? Au trou !Couvre-feu pour les jeunes, comme on n'a pas pu les tester dès la maternelle et comme ils ne sont pas des immigrés de la génération choisie, bref come ils ne sont pas passés par le crible "méritocratique" et surtout néo-eugénique, ils sont potentiellement les pires malfrats du quartier voire des révolutionnaires ! Vous vous rendez compte, ma bonne dame ?  |-(
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R
Pourquoi tu parles de lois des cités, alors que ces arrêtés concernaient le centre ville de Monfermeil......Moi je pense que c'est une grande victoire pour les libertés individuelles, et j'éspère que cette décision fera jurisprudence, car j'en ai marre de ces maires UMP qui se prennent pour des shériffs et qui croient qu'on peut en 2006 faire comme en 40 et instaurer le couvre feu......
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S
Encore un juge gauchiste pour faire respecter la loi des cités.
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H
Je suis d'accord avec toi Matthieu, merci de ton commentaire pertinent.
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G
Il y avait déjà eu un arrêté municipal dans le genre à Quimperlé, il interdisait les attroupements de plus de trois chiens :<br /> <br /> <br /> <br /> Citation:<br /> <br /> <br /> C'est un petit placard municipal. Un arrêté estampillé 2002. Planté là, au coeur de la ville de Quimperlé (Finistère). « L'attroupement de plus de trois chiens, même tenus en laisse et accompagnés de leurs propriétaires, est interdit du 1er juin au 1er octobre 2002 (!), lorsque ce groupement est de nature à entraver la circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité, à la salubrité ou au bon ordre public... »<br /> <br /> <br /> <br /> Lien : http://www.ouest-france.fr/dossiers/asie_detail.asp?IdArt=298223&IdThe=&IdCla=6&NomCla=Actualit%E9+d%E9partementale&PageCour=1&PageTot=1
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M
Le commentaire précédent est proprement grotesque. Il revient à dire que la fin justifie les moyens. Les délinquants violent les lois et libertés? L'Etat doit pourvoir agir...même en violant les libertés fondamentales. Sauf que nous sommes dans un Etat de droit, c'est à dire que l'Etat est soumis au droit. Il ne peut aller contre le droit pour combattre ceux qui vont également contre le droit.Et puis quelle exemple précisement pour la jeunesse que de transgresser les libertés fondamentales donc le droit pour combattre la délinquance donc la trangression du droit.Un peu de cohérence ne ferait pas de mal à certains.
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K
à délinquance démesurée, réponses démesurées ! Les libertés fondamentales, c'est la délinquance qui les bafouent pas les arrêtés pris afin de protéger la population.
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C
vrai que cette loi pas térrible , je serais contre car cela viol la liberté de se déplacer comme on le veut ( comme les manif illégale qui bloc des routes) mais se que je trouve dommage c'est la violence faite pas des jeune de cette age. je comprend pas !! que fait les parent que font ils?? c'est pas a eux de surveillé ses enfant ?? et non pas a la police!!
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A propos de l'auteur

Arnaud MOUILLARD

 

Educateur Spécialisé.

 

Ancien jeune correspondant au journal l'Humanité.

 

Blogueur membre du collectif de blogueur de gauche #LeftBlogs.

 

RDV sur mon nouveau Blog : http://arnaudmouillard.fr

 

contact : hern276@yahoo.fr