La fin du juge d'instruction

Le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale (préconisant notamment la suppression du juge d'instruction) sera remis mardi 1er septembre à Nicolas Sarkozy.


C'est quoi un juge d'instruction ?

Ce magistrat a pour principale fonction d'opérer, d'instruire des enquêtes judiciaires. Considéré comme une terreur pour certains, un magistrat synonyme de l'indépendance du pouvoir judiciaire pour d'autres, il fait l'objet de vives remises en cause depuis un certain temps par notre classe politique.
Sa seule force réside dans le fait qu'il instruit une enquête aussi bien à charge qu'à décharge. Mais c'est aussi sa faiblesse.


La séparation des pouvoirs en question

Cet suppression serait au profit du pouvoir politique puisque ce dernier pourrait avoir la main mise sur cet organe judiciaire qui initialement est indépendant, mais au détriment du pouvoir judiciaire qui verrait son indépendance remise en cause par la suppression de son symbole qu'est ce magistrat.

Ainsi le juge de l'instruction dépendrait directement du parquet, donc des instructions directes du ministre de la justice puisque même si le procureur demeure indépendant dans son fonctionnement quotidien, la mise en place d'une politique pénale nationale est tout à fait possible.

Le projet de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction est une atteinte à l'indépendance de la justice. Avec ce projet, l'indépendance des juges n'existera plus car le pouvoir exécutif pourra dorénavant étouffer des affaires qui peuvent déranger l'Elysée.


A lire l'interview de Christophe Regnard : http://tf1.lci.fr


D'après : http://mjs76.blogspirit.com

Comments

[De gracié]

apres un article du figaro sur le sujet, ca ne serait pas avant 2012, donc tres concretement, si ce gouvernement ne donne pas tout a fait les veritables raisons de repousser cette reforme, on peut penser ( avec un peu de chance) pour l independance judiciaire que celle ci ne verra peut etre jamais le jour.