1 septembre 2009
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Eric Woerth, le ministre du Budget, affirme que Bercy s’est procuré une liste de 3000 contribuables français qui possèdent un compte dans trois banques suisses. Les sommes déposées sur ces comptes avoisineraient 3 milliards d’euros. Jusqu'à là c'est très bien.
Par contre il annonce ensuite que ces personnes doivent se dénoncer avant le 31 décembre 2009 pour régulariser leur situation.sous peine qu'après cette date le "contrôle fiscal s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la justice au besoin".
Une questions : pourquoi attendre cette date ?
Si ces 3000 contribuables sont en situation de fraude, dans ce cas ils doivent être soumis à la procédure normale. Sinon comme l'a dit le socialiste Michel Sapin, il s'agirait d'une "une amnistie déguisé".
Un contribuable en retard d’un jour dans sa déclaration paie 10 % de plus alors que le gros fraudeur a, lui, plusieurs mois pour se mettre en règle, et pourra en plus négocier son amende. Les gros tricheurs ne sont visiblement pas traités comme les petits contribuables par ce gouvernement.
source : http://www.lepost.fr