Fiscalité : deux choix de société s’affrontent

Par Patrick le Hyaric, directeur de l’Humanité.

Deux options diamétralement opposées s’affrontent dans le débat sur la fiscalité.

Deux options pour deux projets de société opposés. Celui de la droite contre celui exposé par Marie-George Buffet cette semaine dans un grand meeting au Zénith.

Le projet de la droite est amorcé depuis cinq ans et serait accentué si M. Sarkozy devenait président de la République.

Il conduit à la généralisation des inégalités et à la réduction des services publics indispensables à la mise en oeuvre des droits humains.
Depuis cinq ans les impôts des plus riches sont abaissés, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est raboté peu à peu pour devenir une coquille vide derrière le vocable de « bouclier fiscal ». La taxe professionnelle a été abaissée et plafonnée, les actions ont été défiscalisées.

Les détenteurs du capital participent donc de moins en moins aux financements nécessaires des besoins fondamentaux.

Ils ont bénéficié de surcroît d’un cadeau de 65 milliards d’euros d’aides publiques pour la seule année 2005, soit l’équivalent du budget de l’éducation nationale, du budget du travail, ou encore la moitié du déficit de la Sécurité sociale.

Pendant ce temps, tous les citoyens paient de plus en plus d’impôts par le biais des prélèvements les plus injustes qui soient comme la TVA, la taxe sur les produits pétroliers, la CSG, l’augmentation des forfaits hospitaliers et de la consultation médicale. La campagne idéologique de la droite sur les prétendues baisses d’impôt est un mensonge.
Elle sert surtout à faire accepter le transfert des charges nouvelles aux collectivités territoriales et la réduction des services publics et sociaux, tels que l’éducation, la santé, la protection sociale ou les transports.
Avec cette baisse des moyens financiers pour faire vivre les droits humains, c’est le principe républicain d’égalité qui est peu à peu remis en cause.

Pis, les cadeaux fiscaux faits aux riches creusent encore la dette publique dont le remboursement est à ce point astronomique qu’il est devenu le troisième poste de dépense de l’État. Qui en profite ? Le système bancaire et les marchés financiers qui empochent les intérêts de la dette.

Les politiques de droite mènent donc à l’impasse économique et à l’aggravation des inégalités sociales.

À l’opposé, Marie-George Buffet défend un projet de société adossé à l’idée de solidarité, de justice, d’égalité.
Contrairement à ce qu’insinue une petite propagande politicienne sarkozyenne, elle ne défend pas un concept selon lequel « il suffit de taxer pour répondre aux problèmes ».
Elle considère l’impôt comme un moyen pour chacun, selon ses capacités contributives, de participer au financement des biens publics afin de permettre l’accès de toutes et tous aux droits fondamentaux, quels que soient leurs revenus.

En même temps, le réel exercice de ces droits implique dans des secteurs comme l’énergie, le transport, la santé, la communication, l’information, la culture, le logement, la petite enfance, l’environnement, une appropriation publique et sociale d’un certain nombre de secteurs économiques.

Au-delà, la fiscalité est un outil permettant d’inciter les entreprises à produire autrement, à les faire participer à l’effort de formation, de logement, à la sécurisation de l’emploi, au lieu de gâcher l’argent dans la spéculation financière.

Ainsi l’impôt sur les sociétés devrait être modulé en fonction de la part des bénéfices réinvestie dans la modernisation des entreprises, la formation, les salaires, l’emploi. La taxe professionnelle elle-même devrait être un impôt favorisant l’efficacité du capital en introduisant dans son calcul les capitaux financiers des entreprises, des banques, des assurances. Un léger prélèvement de 0,5 % sur ces capitaux rapporterait 18 milliards d’euros, soit près du triple de l’actuel budget du logement.

Et que l’on ne nous dise pas que cela mettrait l’économie à sac ! Qui sait que les seules entreprises non financières ont disposé en 2005 de 567 milliards d’euros de ressources nouvelles ? Seulement 170 milliards d’euros, soit le tiers, ont servi aux investissements productifs. Le reste a été gâché dans la spéculation.

La refonte globale de la fiscalité proposée par Marie-George Buffet est donc cohérente. Elle est économiquement et socialement efficace : suppression progressive de la TVA sur les produits de première nécessité, progressivité de l’impôt sur le revenu par un plus grand nombre de tranches, multiplication par trois du taux de l’ISF pour les plus hauts revenus, limitation de la fiscalité locale tout en donnant de véritables moyens aux collectivités, prise en compte des revenus réels des ménages dans le calcul de la taxe d’habitation, action pour une harmonisation fiscale en Europe et dans le monde afin de lutter contre les paradis fiscaux et la spéculation financière internationale.

Ajoutons qu’à côté d’une nouvelle politique fiscale doit être créée une nouvelle politique du crédit bancaire à très bas taux d’intérêt pour favoriser un développement productif durable, la sécurisation de l’emploi et de la formation, l’amélioration des conditions de travail. C’est un levier pour mettre en place un fonds national régionalisable pour l’emploi et la formation. Celui-ci commencerait par réorienter vers le travail les 23 milliards d’euros annuels d’exonération de cotisations sociales patronales.

Cela nécessiterait un outil public fort et efficace pour réorienter les choix politiques et économiques. C’est le sens de la proposition d’installer un grand pôle public bancaire autour de la Caisse des dépôts et consignations, complété par des obligations publiques et sociales pour l’ensemble des banques.

M.Sarkozy invoque la République et ses valeurs pour mieux les dissoudre dans l’ultracapitalisme.
Marie-George Buffet prend des engagements pour revivifier les valeurs de la République.
Elle démontre que d’autres choix sont réalisables.
Ceux-ci visent à sortir le pays de la crise, et les gens des difficultés qui les assaillent. Elle est fidèle à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui édicte : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison
de leurs facultés. »

Deux choix s’offrent donc aux électrices et aux électeurs : soit l’aggravation des inégalités et une France qui va dans le mur avec Nicolas Sarkozy.
Soit, grâce aux réformes de structures réalisables que propose Marie-George Buffet, une France de droits pour toutes et tous, une France de la solidarité et de l’égalité.