La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de José Bové, rendant définitive sa condamnation à quatre mois de prison ferme.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi* déposé par José Bové, suite au jugement le condamnant à quatre mois de prison ferme. L’ancien leader de la Confédération paysanne avait été condamné à cette peine par la cour d’appel de Toulouse, le 15 novembre 2005, pour l’arrachage de maïs transgénique en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
La peine prononcée est donc définitive. L’incarcération de José Bové dépend désormais d’une prochaine décision du juge d’application des peines. Il peut décider d’une peine de substitution (port d’un bracelet électronique), ou différer l’emprisonnement. Le militant anti-OGM s’est toujours déclaré hostile à une peine alternative. « Quand on est condamné pour ses opinions on ne négocie pas les conditions de sa condamnation », insiste José Bové. « C’est une décision grave, a-t-il déclaré au sortir du tribunal. Ce n’est jamais avec plaisir qu’on apprend une condamnation à de la prison ferme, d’autant que je connais les conditions carcérales. Mais, si je vais en prison, c’est la tête haute, pour avoir défendu mes idées et la démocratie. » « Je serai peut-être le premier prisonnier politique candidat à une élection présidentielle et je ne m’attendais pas à une telle situation », a-t-il affirmé. « La décision appartient désormais au ministre de la Justice », précise-t-il. Il a dénoncé la préparation par le gouvernement, de décrets permettant la culture d’OGM sans en passer par l’Assemblée nationale, avant de se rendre à Aubagne pour son premier meeting de campagne.
Sans José Bové parlerions nous du risque des OGM en France ?
Je suis d'accord avec Marie-Georges Buffet lorsqu'elle dit que la place de José Bové n'est pas en prison mais elle est dans le débat public.
Depuis 2002, aucun débat public, y compris dans l’enceinte du Parlement n'a eu lieu sur les OGM.
* Le rejet du pourvoi prononcé par la Cour de cassation confirme aussi les condamnations à des peines de prison avec sursis d’autres faucheurs volontaires et notamment le député des Verts de Gironde, Noël Mamère, l’ancien secrétaire national des Verts, Gilles Lemaire, le député Vert européen Gérard Onesta, et le conseiller municipal toulousain François Simon.
