
Dominique de Villepin a donc opté comme l'avait fait son prédécesseur Jean-Pierre Raffarin, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, engageant ainsi la responsabilité de son Gouvernement sur le projet de loi sur "l’Egalité des chances".
L'utilisation du 49-3 ne favorise pas la démocratie. Il permet d'adopter un texte à l'assemblée nationale sans vote, quand il l’utilise, le gouvernement engage sa responsabilité. Depuis les débuts de l'actuelle législature, en juin 2002, le gouvernement a par deux fois utilisé cette procédure: en février 2003 sur le texte modifiant le mode de scrutin des régionales et européennes et en juillet 2004 sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
"Nous nous faisons une autre idée du débat démocratique" a lancé le premier Ministre aux députés. Quelle idée ? Celle de refuser de se confronter aux députés ? Celle d’éviter les discussions et concertations avec l'ensemble des partenaires sociaux ?
Le projet de loi sur"l’Egalité des chances" est donc adopté, contre l'avis des très nombreux Français, cela montre vraiment la brutalité du gouvernement à faire passer ces propositions sans prendre en compte tout autre avis que le sien.