Bouclier Fiscal de Sarkozy : pas d'augmentations d'impôts pour les plus aisés

Le "bouclier fiscal" est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
"Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus".

Alors que certains Députés UMP se posent la question de savoir s'il ne faudrait pas en ces temps de crise suspendre le "bouclier fiscal", cette mesure emblématique voulue par Nicolas Sarkozy, cette question a été écartée par Eric Woerth, le ministre du budget : "On maintient le bouclier fiscal. On ne va pas changer d'avis tous les quatre matins"  qui affirme aussi que "Le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale".

Crise ou pas crise, Nicolas Sarkozy soigne sa clientèle électorale. Alors que les Députés entament l’examen d’un collectif budgétaire calamiteux pour les finances publiques, le chef de l’Etat a tranché : pas question d’augmenter l’imposition des ménages les plus aisés. Il entérine donc l’échappée fiscale de très riches contribuables, protégés depuis l’été 2007 par le très libéral "bouclier fiscal".

Le bouclier fiscal en quelques chiffres :

Si 15.000 Français ont bénéficié du bouclier fiscal - qui limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs - une minorité d’entre eux (2.242) ont empoché 82,9% des sommes reversées par le fisc.

Selon un document demandé au ministère du Budget par le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), et adressé aux membres de cette commission, 15.066 Français ont bénéficié du bouclier fiscal - qui limite à 50% des revenus le niveau des impôts directs - soit "moins de 0,04% des contribuables".

"Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d’euros de patrimoine", précise cette étude réalisée à la demande du député de l’Isère et dont les bonnes feuilles sont publiées dans l’édition datée de lundi du Dauphiné Libéré. 671 redevables disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions se réservent 68 % des sommes reversées, soit 231.900 euros en moyenne pour chacun d’eux.

83% du coût du bouclier profite aux 10% les plus riches

C’est en réalité une minorité de contribuables, 2242 exactement, bénéficiant de revenus supérieurs à 41.982 euros qui reçoivent à eux seuls 82,9% des sommes reversées (environ 246 millions d’euros au total) par le fisc.

Soit un chèque du fisc d’un montant de 84.700€ chacun en moyenne.

Mis en place sous le gouvernement Villepin, ce dispositif qui limite l’impôt, abaissé désormais à 50 %, inclut les taxes sociales (CSG, RDS), conformément à la promesse du candidat Nicolas Sarkozy.

Plus délicat encore pour le gouvernement, treize de ces "nantis" choyés par le fisc déclarent un revenu annuel inférieur à 3753 € (équivalent à moins d’un RMI annuel, en somme) ! En jouant des niches fiscales, ces treize petits malins ne versent que 47 € d’impôt dur le revenu, mais se voient remboursés d’un chèque de 141 704€ destiné à maintenir leur imposition globale sous les 60%. Conséquence : leur ISF, qui devrait être de 162 353€, se réduit à 20 649€.

"Ces données sont l’occasion de reposer la question de l’articulation entre le projet de mise en œuvre d’un plafonnement global des niches fiscales et le bouclier fiscal", poursuit Didier Migaud.

Et de conclure, "Il est à craindre que le plafonnement global des niches (évoqué par Christine Lagarde, NDLR) n’ait aucun impact sur la situation fiscale des bénéficiaires du bouclier fiscal". Parce qu’ils sont en effet indifférents à toute majoration de leur imposition". Quand on n’a pas de problèmes de fins de mois, évidemment.

http://www.humanite.fr/Les-trois-quarts-du-bouclier-fiscal-profitent-aux-plus-riches

Comments

[clovis simard]

 UN BOUCLIER COLLECTIF(fermaton.over-blog.com)

[Clô!]

Cher Mr MOUILLARD,

En dépit du fait qu'il est normal et légitime d'user de son droit pour montrer son mécontentement, ses angoisses, sa révolte ou son incompréhension, je pense qu'il faut quand même se poser deux questions quasi incontournables et ceci, dans un simple souci de dialogue (je vois souvent vos posts déposés dans les forums du PN):


La première qui me vient à l'esprit est celle-ci:

Aimeriez-vous qu'on vous ponctionne plus de 50% (ce qui est déjà énorme) de votre salaire de moniteur-éducateur quelque soit le montant de votre revenu? Franchement, je pense qu'à défaut de quitter la France, vous seriez quand même vert de mécontentement, non? 

Sans compter que ce sont les salaires les plus élevés qui contribuent quand même à payer une large portion des charges sociales telles que le RSA, le RMI, la CMU, la SECU et autres allocations qui font du système social français une des structures institutionnelles un exemple unique des plus exhaustifs en matière de gestions publiques. 

A partir de là, la deuxième question qui s'impose serait celle-ci: 

Aimeriez-vous vous retrouver sans aucune ressource, aucun financement, à l'heure où les revenus moyens en France, ne sauraient à eux seuls faire office de bouclier social face à une crise économique mondiale? Je ne le pense pas non plus...
 
Certes, le dépoussiérage s'impose dans le système actuel qui ne peut pas garantir en l’état, un avenir serein à l'ensemble de sa population, et, pour ce faire, à défaut de vouloir imposer des règles restrictives aux plus aisés qui fuient la fiscalité ou qui délocalisent leurs patrimoines financiers, il faut cibler les points de réflexion. Le gouvernement le fait, et la grève des manifestants le démontre... 

La stratégie financière vous apparaît déplaisante, et pourtant... Elle est efficace! 15% de départ éventuels des richesses en moins, c'est 15% de retours potentiels de pauvreté à assumer en plus! Eh oui, ça fait mal! La grève le confirme, le nombre de manifestants a augmenté ce jour-ci! Les plus aisés sont en train de protéger les plus démunis. C'est dur de le reconnaître et pourtant, c'est une réalité typiquement française!  

Clô!