Ce nouveau type de développement sera générateur d’emplois utiles, permettant de produire de nouvelles richesses. Et il faut aussi mieux redistribuer les richesses produites.

Il faut chercher à mobiliser autrement tous les fonds en France et jusqu’à l’échelle de l’Europe : fonds publics, crédit bancaire, fonds propres des entreprises.

UNE GRANDE RÉFORME DE LA FISCALITÉ

On parle de « déficit public », d’endettement de l’État. C’est un vrai problème. Mais l’impôt sur le revenu ne représente que 17 % des recettes. Et l’impôt sur les sociétés, que la droite veut encore réduire, tourne autour de 15 %.

Dès la loi de finance de 2008, une réforme fiscale orientée vers la justice et l’efficacité devra être engagée :

 Réexamen de toutes les dérogations fiscales et soumission des revenus financiers du capital à l’impôt progressif.

 Refonte du barème de l’impôt sur le revenu pour en finir avec les allègements dont bénéficient les plus riches ; instauration de dix tranches et remontée du taux maximal à 55%.

 Doublement de l’impôt sur la fortune pour les tranches situées entre 750 000 et 1 200 000 € ; triplement au-delà.

 Modulation de l’impôt sur les sociétés selon l’utilisation des bénéfices en faveur ou non de l’emploi et des salaires ; suppression des zones franches et des régimes dérogatoires.

 Instauration d’une taxation sur les transactions financières.

 Réforme et plafonnement de la TIPP et abaissement de la TVA au taux zéro pour les produits de première nécessité.

 Réforme des impôts locaux, avec notamment l’introduction dans la taxe professionnelle des capitaux financiers des entreprises, des banques et établissements financiers et redistribution des recettes importantes ainsi dégagées entre les communes selon des critères de besoins sociaux.

 Nouveaux moyens donnés à l’inspection des impôts pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales.

UNE REDÉFINITION DES COTISATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES

Il faut mettre fin aux baisses de cotisations sociales. L’argent public qui leur est consacré (23 milliards d’€ annuels) sera converti en un Fonds national de soutien des investissements sécurisant l’emploi et la formation.

 Extension du montant de ces prélèvements par l’augmentation de certains taux de cotisation et la croissance de l’assiette, notamment la création d’une assiette supplémentaire sur les profits financiers des entreprises.

 À l’inverse, on diminuera progressivement la CSG et la CRDS jusqu’à leur suppression.

UNE RÉFORME DU SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER

Un gouvernement de gauche qui n’aurait pas le courage d’affronter le pouvoir de la finance, c’est-à-dire la dictature des actionnaires, des banques, de la « rentabilité financière  », irait à l’échec.

Il faut permettre de changer les relations des entreprises avec les banques, à partir d’un crédit nouveau. Les PME, les artisans et petits commerçants seront particulièrement concernés par ces nouveaux dispositifs, qui sécuriseront leur création, leur développement et leur transmission.

 Création d’un pôle financier public avec des banques et sociétés d’assurances nationalisées, chargé de développer une nouvelle grande mission de service public du crédit au service de l’emploi, de la formation et d’une croissance réelle nouvelle.

 Création d’un Fonds national de sécurisation de l’emploi et de la formation, qui sera régionalisé, prenant en charge la bonification des prêts bancaires, dans la mesure où ils développent l’emploi et la formation.

 Organisation de conférences régionales avec les acteurs de terrain (salariés et syndicats, citoyens et associations, employeurs, élus et pouvoirs publics) et les institutions financières pour le suivi et le contrôle de l’utilisation de l’argent.

UNE CONFERENCE INTERNATIONALE SOUS L'EGIDE DE L'ONU POUR LA PAIX AU PROCHE-ORIENT

Mais il lui faut agir, prendre l’initiative, chercher des appuis et des alliés dans le monde, rappeler en permanence l’exigence du respect du droit international et des résolutions de l’ONU, contribuer à une mobilisation des opinions publiques.

Agir pour une solution à ce conflit est une responsabilité collective des États, de toutes les forces politiques et sociales favorables à la paix et à la solidarité.

Un monde plus sûr, des relations internationales plus civilisées passent par une solution véritable au conflit israélopalestinien.

Il faut redonner de l’espoir à celui qui en a tant perdu : le peuple palestinien, et à toutes celles et ceux, y compris en Israël, qui s’engagent pour une paix juste.

La vie quotidienne du peuple palestinien doit immédiatement changer par le rétablissement de tous les financements internationaux de l’Autorité palestinienne, la levée des sanctions, des bouclages et de tout ce qui nourrit la pauvreté et le chômage.

Le mur d’annexion doit être démantelé, les prisonniers libérés. Une force internationale de sécurisation et de protection des populations civiles sous drapeau de l’ONU serait installée.

AGIR !

La France et les Européens doivent obtenir la convocation d’une conférence internationale sous l’égide des Nations unies afin de définir un règlement d’ensemble, pour en finir avec l’occupation et la colonisation, pour l’édification d’un État palestinien indépendant à côté de l’État d’Israël, dans les frontières de 1967, avec Jérusalem- Est pour capitale et la reconnaissance du droit au retour des réfugiés (dont l’application nécessitera une négociation).

AGRICULTURE, SOUVERAINETE ET SECURITE ALIMENTAIRE

La mission de l’agriculture est de nourrir les êtres humains.

Les objectifs d’une agriculture sûre et de qualité, productive et non productiviste, rémunératrice du travail, respectueuse des hommes et de l’environnement et répartie sur l’ensemble des territoires, sont plus que jamais d’actualité.

La souveraineté et la qualité alimentaires sont des biens de portée universelle, nécessitant une régulation et des interventions publiques.

Elles doivent être à la base de toutes négociations internationales.

JE PROPOSE PLUSIEURS MESURES IMMÉDIATES :

 Permettre à chaque pays de protéger son agriculture.

 Instaurer des prix minimums garantis pour toutes les productions et garantir la rémunération du travail paysan par la suppression des marges arrière menées par la grande distribution.

 Prohiber tout dumping sur les prix agricoles dans les échanges internationaux et privilégier les échanges sur la base d’un commerce issu d’accords de coopération.

L’exigence d’un nouveau développement agricole et alimentaire est à l’ordre du jour pour que tous les paysans puissent vivre de leur travail dans le cadre d’une agriculture socialement équitable, économiquement viable et respectueuse de l’environnement :

 Favoriser l’accès à la terre pour chaque paysan par une politique permettant d’endiguer la spéculation sur les terres agricoles.

 Donner aux collectivités locales et à des organismes publics de gestion des territoires (SAFER), les moyens de résister à la spéculation.

 Lutter pour le statut particulier de l’agriculture au niveau de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Cette question de fond est valable pour l’ensemble des pays de notre planète.

Une ambition européenne appelle des coopérations avec les autres régions du monde.

S’affranchir des seuls rapports de domination découlant des marchés organisés entre groupes de l’agro-alimentaire est nécessaire pour créer les conditions d’une construction européenne porteuse d’objectifs de progrès et d’un développement durable et solidaire.

RECONNAITRE LE DROIT DE VOTE ET D'EGIBILITE AUX RESIDENTS ETRANGERS

Ces hommes et ces femmes travaillent, ont une vie familiale, paient des impôts, participent souvent à la vie associative ou syndicale. Ils veulent vivre dignement, en toute légalité, au grand jour. Ils ne doivent être des citoyens de seconde zone. Pour moi, le droit de vote ne peut pas être séparé du droit à l’éligibilité.

Les migrations de populations ont pris une nouvelle et durable dimension internationale. Pour une bonne part, elles résultent de la misère, conséquence des politiques colonialistes d’hier, et d’un ordre économique mondial injuste qui déstructure les sociétés et étouffe leurs possibilités de développement. Elles sont encouragées par des employeurs qui cherchent une main-d’oeuvre sans droits et à bon marché. Les solutions administratives et répressives sont inhumaines et inefficaces.

Des « quotas » ne feraient que renforcer le pillage en faveur des employeurs des pays développés.

DES MESURES D’EFFICACITÉ ET DE DIGNITÉ

 Abroger la loi CESEDA qui institue « l’immigration choisie », c’est-à-dire une politique néocoloniale, et qui renie le droit d’asile.

 Développer les partenariats avec les pays d’émigration afin de :
• Mettre fin à l’exode de la misère.
• Assurer la liberté de circulation et la régularité du séjour des migrants.

 Faire reculer les situations de clandestinité
• Respect du droit d’asile.
• Régularisation avec un titre de séjour de 10 ans de tous
les sans-papiers.
• Conditions d’accès à la nationalité facilitées.
• Suppression des visas de court séjour, des zones d’attente et des centres de rétentions qui ont terni l’image de la France.

 Les modalités du droit d’installation des étrangers seront fixées dans le respect absolu de la dignité et des droits fondamentaux des personnes, en relation avec les principes essentiels de développement des pays du Sud et de l’objectif de co-développement de tous les peuples.

 Les restrictions imposées au regroupement familial seront supprimées.

 Les moyens nécessaires à l’accueil et à la bonne insertion des étrangers seront mis en place.

 La lutte contre l’exploitation du travail clandestin sera menée. La double peine sera supprimée.

 La Convention des Nations unies sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille sera ratifiée.

UNE AMBITION POUR LA CULTURE, UN VRAI STATUT POUR LES INTERMITTENT-E-S

Cela nécessite un effort sans précédent en faveur de l’éducation, un véritable statut pour celles et ceux qui travaillent dans ce secteur, une aide publique renforcée pour une création et une diffusion dégagées des logiques commerciales et financières, une réelle diversité des oeuvres proposées dans les grands moyens de communication.

JE PROPOSE PLUSIEURS MESURES IMMÉDIATES :

 Le vote d’une loi permettant de rétablir dans leur droit les intermittents.

 La révision de la loi concernant Internet afin de préserver la copie privée, le droit à l’échange libre, la rémunération des auteurs et des artistes par la mise en place de plates-formes publiques de téléchargement et la taxation des activités commerciales.

 La réunion d’états généraux du spectacle vivant pour élaborer une loi cadre permettant une véritable démocratie culturelle qui rassemble dans des constructions communes, créateurs, artistes, et citoyens.

JE DÉFENDRAI DES MESURES FONDAMENTALES :

 A l’école : apprentissage de la langue maternelle, de la langue de ses parents, des langues régionales, enseignement artistique rétabli ainsi que la présence des artistes.

 La création d’un ministère de l’éducation populaire.

 La dépense publique en matière de culture sera portée à 1% du PIB (augmentation moyenne de 10 % par an). La France veillera à maintenir la culture comme une exception aux règles du tout-marchand de l’OMC.

 L’aide sélective à la création cinématographique, les aides à l’édition et à la librairie indépendantes seront renforcées. Le droit de présentation – permettant de rémunérer les plasticiens lorsqu’ils exposent – sera réellement appliqué.

 L’effort public en faveur de la numérisation des oeuvres du patrimoine sera développé, l’aide à l’équipement numérique de toutes les salles culturelles et sociales aussi.

 La publicité sera supprimée en trois ans sur les chaînes publiques, taxée plus fortement dans le privé pour mettre fin au diktat de l’audimat à la télé et redonner une visibilité aux oeuvres de création à des heures de grande écoute.